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Politiques publiques

Dévitalisation des centres-villes : où en sommes-nous ?

Tout part d’un constat fait par beaucoup d’habitants de centre-ville : la disparition des petits commerces au profit d’enseignes nationales et internationales, comme le présente cet article de Libération du 18 juillet. Ce qui pourrait n’être qu’une question de commerces touche en fait à beaucoup plus de domaines : l’urbanisme, …

2e congrès national de Sites & Cités à Calais : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ».

  L’association Sites & Cités nous donne rendez-vous les 28 et 29 septembre 2017 à Calais pour leur deuxième congrès national : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ». Une occasion de s’interroger sur la place des patrimoines dans les politiques nationale, régionales et locales en …

Publication d’un atlas régional de la Culture 2017

Le Ministère de la Culture et de la Communication a publié un ouvrage intitulé Atlas régional de la culture 2017. Cet ouvrage décline pour chaque région les dépenses des collectivités territoriales ainsi que de l’État pour la culture. Il détaille les données pour les 13 nouvelles régions et les départements d’Outre-mer. …

Le décret sur l’isolation par l’extérieur : un décret quasi satisfaisant …

Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …

Quel avenir pour le château de Villers-Cotterêts ?

« A vous d’imaginer le futur du château  royal ! » Un peu d’histoire… Construit au XVIe siècle par François Ier le château de Villers-Cotterêts est une résidence royale jusqu’à la Révolution française. C’est dans ce joyau de la Renaissance que François Ier signe en 1539 l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, le plus ancien texte …

Commentaire du décret d’application de la loi relative à la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Nous avons jugé utile de publier les commentaires ci-dessous portant sur le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, paru au JORF le 3 avril 2017, formulés par les juristes de Patrimoine-Environnement. Ce document paraîtra trop technique aux non-juristes et aux personnes peu familiarisés avec le droit du patrimoine, mais …