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Droit et patrimoine

CNOA* : les associations du patrimoine face aux présidentielles

Le 2 mars dernier, le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), a organisé un webinaire proposant un échange entre les candidats et candidates sur les problématiques et enjeux de l’architecture, question fondamentale à l’approche plus qu’immédiate des élections présidentielles. Cette édition spéciale des « webinaires de la profession » animée par …

Prolongement de la ligne 1 du métro parisien dans le Bois de Vincennes

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’extension de la ligne 1 du métro parisien passant par le Bois de Vincennes, poumon vert de l’Est parisien, Patrimoine-Environnement, alertée par le collectif Touche pas à mon bois, a souhaité donner son avis afin de préserver ce site classé. Le projet a …

Le Manifeste du G7 pour la protection du patrimoine

En cette période d’élections présidentielles, la Fédération Patrimoine-Environnement a co-rédigé avec les 6 autres associations nationales du patrimoine, reconnues d’utilité publique*, le Manifeste du G7, adressé aux candidats. Agréée pour la protection de l’environnement, la Fédération Patrimoine-Environnement a tenu à souligner la protection juridique du patrimoine, sa spécificité, notamment sur …

Le patrimoine et le jardin du Foyer Sainte-Marie (Rouen) à sauver !

Dans le quartier Saint-Nicaise, en plein cœur de Rouen, en Seine-Maritime, les occupant.e.s des Jardins Joyeux viennent d’être évacué.e.s du Foyer Sainte-Marie. Après presque sept mois d’occupation, les habitant.e.s de la ZAD (familles, travailleurs, résidents sans papiers…) ont été forcé.e.s de partir malgré la trêve hivernale. Plus d’informations sur l’expulsion …

La loi 3Ds : Bilan d’étape avant la commission mixte paritaire

Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». Le texte tend notamment à favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de …

La très contestée Tour Triangle, une nouvelle tour pour Paris?

Après les nouvelles Tours Duo de l’Est Parisien, une nouvelle tour se profile à l’horizon. Treize ans après la présentation de ce projet porté par Anne Hidalgo et  le groupe immobilier Unibail-Rodamco-Westfield, et après de multiples rebondissements le concernant, la question de la Tour Triangle revient au centre des débats …

La Baie du Mont-Saint-Michel en danger Les autorités lancent enfin des études pour en rechercher les causes !

L’EPIC Mont-Saint-Michel (Etablissement Public et Industriel et Commercial), la nouvelle structure en charge de la gestion des ouvrages issus du Rétablissement du Caractère Maritime du Mont-Saint-Michel (RCM) après concertation avec les services des ministères de la Culture et de la Transition Écologique et Solidaire a décidé, en janvier 2021, à …