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Droit et patrimoine

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En attendant le remaniement

Le maître des horloges l’a décidé, le remaniement du gouvernement n’est pas pour aujourd’hui. Ayons une pensée, plus ou moins attristée selon les cas, pour les Excellences qui sont dans les affres en attendant la voix du Très-Haut. Mais, « en attendant ce jour » pour éviter de s’ennuyer comme Jacques Brel le …

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Déviation de Beynac – point sur l’action juridique en cours

Samedi 18 août, entre 600 et 850 personnes ont répondu présent à l’appel à manifester contre le projet de la déviation de Beynac en dordogne. Cette manifestation a eu des échos notoires dans la presse écrite (Le Point), mais également à la télévision (JT 13h TF1 du 24 août). Ces …

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Projet de parc éolien entre Yeu et Noirmoutier, une enquête publique superflue

Alors qu’un doute planait sur le maintien du projet du fait de la renégociation par l’État des tarifs de rachat de l’éolien en mer, le 20 juin dernier le président Emmanuel Macron confirmait la réalisation polémique d’un parc éolien offshore entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier. Le projet prévoit …

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Le Sénat s’est prononcé sur la loi ELAN

« Les catcheurs ont bondi d’un même élan…et vlan…c’est ce qui s’appelle sauter sur le client » disait une vieille chanson des frères Jacques. Est-ce pour éviter que son nom soit associé à ce qui ressemble à première vue à une catastrophe patrimoniale que Monsieur Mézard, ministre de la cohésion des territoires, …

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Aidez-nous à combattre le mitage éolien du Vendômois !

De part et d’autre du Loir, s’étend un vaste territoire doucement vallonné aux coteaux couverts de vignes et dont les roches calcaires abritent encore de nombreux villages et maisons troglodytiques, le Vendômois. C’est un territoire associant avec grâce son histoire et ses paysages. Cet équilibre est pourtant menacé… En 2013, …

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Le maire de Locquénolé renonce au Pump Park

En novembre dernier, l’Association pour la protection et la valorisation de la baie de Morlaix (APVBM), soutenu par Patrimoine-Environnement, déposait un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes afin de contrer la décision du maire de Locquénolé (Finistère) qui avait en tête la réalisation d’un Pump Park, équivalent …

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Les ABF (encore) dans le collimateur ?!

La Commission des Affaires économiques du Sénat a établi une série d’amendements, déposés soit directement auprès d’elle par ses membres, soit par les rapporteurs pour avis des commissions spécialisées en particulier par Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour la commission de la Culture. Ces amendements semblent aller dans un sens …