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Droit et patrimoine

loi ELAN

La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ?

Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …

Capture Iluustration Lectoure

Atelier sur « Les remparts de la ville » à Lectoure les 15-16 juin 2018

Patrimoine-Environnement, en partenariat avec la Ville de Lectoure et Sites & Cités Remarquables organise un troisième atelier autour de la situation juridique, financière et économique des remparts et des propriétaires privés disposant d’une partie de remparts. Les outils de protection et de valorisation des remparts seront également répertoriés notamment dans le …

bords de seine

Sous le Pont Mirabeau coule la Seine…

L’information du jour reprise par tous les médias est incontestablement l’annulation, par un jugement du tribunal administratif de Paris de deux décisions parisiennes : une délibération du Conseil de Paris en date du 26 septembre 2016 déclarant l’opération de piétonisation des bords de Seine d’intérêt général, et un arrêté de la …

immobilier construction

Deux combats d’arrière-garde

Patrimoine-Environnement souhaiterait beaucoup, comme nous l’avons dit et proclamé à de nombreuses reprises, utiliser son temps et celui de nos associations adhérentes à des travaux positifs en faveur du Patrimoine et des Paysages : soutien de la ruralité par l’organisation des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins, requalification des …

projet tram train

A l’Ouest du nouveau ?

Il y a quelques mois, nous titrions « Quel vent souffle sur les Yvelines ? ». Quelques mois plus tard, force est de constater que ce mauvais vent souffle toujours et s’étend même à tout l’ouest de la capitale. Viroflay, Saint-Germain-en-Laye, Louveciennes, Bougival, et maintenant Marly-le-Roi. Le scénario est à peu de choses près le …

Aqueduc_de_Louveciennes,_aerial_winter_view

Le projet de logements sociaux à Louveciennes

Un peu d’histoire… Louveciennes, située entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, est une ville qui a su conserver les traces de son passé. La ville prend son essor au XVIIème siècle, sous le règne de Louis XIV et de son installation à Versailles. Non content d’y installer sa cour, le roi fait construire le …

manifestation déviation beynac

Remise des pétitions contre le contournement de Beynac

Ce mardi 19 décembre ont été déposées aux Ministères de la Culture et de la Transition Écologique et Solidaire les pétitions de 217 840 signataires, s’opposant au contournement de Beynac (24). Le projet Il faut remonter en 1985 pour comprendre l’affaire. C’est là qu’apparaît pour la première fois la déviation …

Richelieu vue du ciel éoliennes

Dans la Vienne, feu vert pour le projet éolien de Nueil-sur-Faye

Quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur dans l’environnement immédiat de plusieurs sites classés ? C’est à Nueil-sur-Faye que ça se passe. Le projet a été élaboré par la société Abo Wind, à la limite des communes de Nueil-sur-Faye et Pouant. Une association de défense, Apache, s’est immédiatement constituée pour …

jean pierre leleux et catherine dubois commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Le temps des Commissions

La loi « Liberté de création architecture et Patrimoine » du 7 juillet 2016 a profondément modifié l’organisation des commissions qui traditionnellement œuvraient dans le domaine du patrimoine architectural. Les nouvelles CRPA et CNPA Ainsi elle a créé une seule « Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture » aux lieux et places de …