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Droit et patrimoine

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Le Sénat s’est prononcé sur la loi ELAN

« Les catcheurs ont bondi d’un même élan…et vlan…c’est ce qui s’appelle sauter sur le client » disait une vieille chanson des frères Jacques. Est-ce pour éviter que son nom soit associé à ce qui ressemble à première vue à une catastrophe patrimoniale que Monsieur Mézard, ministre de la cohésion des territoires, …

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Aidez-nous à combattre le mitage éolien du Vendômois !

De part et d’autre du Loir, s’étend un vaste territoire doucement vallonné aux coteaux couverts de vignes et dont les roches calcaires abritent encore de nombreux villages et maisons troglodytiques, le Vendômois. C’est un territoire associant avec grâce son histoire et ses paysages. Cet équilibre est pourtant menacé… En 2013, …

Locquénolé square

Le maire de Locquénolé renonce au Pump Park

En novembre dernier, l’Association pour la protection et la valorisation de la baie de Morlaix (APVBM), soutenu par Patrimoine-Environnement, déposait un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes afin de contrer la décision du maire de Locquénolé (Finistère) qui avait en tête la réalisation d’un Pump Park, équivalent …

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Les ABF (encore) dans le collimateur ?!

La Commission des Affaires économiques du Sénat a établi une série d’amendements, déposés soit directement auprès d’elle par ses membres, soit par les rapporteurs pour avis des commissions spécialisées en particulier par Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour la commission de la Culture. Ces amendements semblent aller dans un sens …

Modern Wind Turbine

Annulation du Schéma régional éolien breton

C’est une longue procédure judiciaire qui vient de se terminer et une grande victoire pour les associations de défense des paysages et des patrimoines. Après plusieurs tentatives du ministère de la Transition écologique et solidaire pour mettre en place un Schéma régional éolien (SRE) en Bretagne, le ministre va devoir …

loi ELAN

La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ?

Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …

Capture Iluustration Lectoure

Atelier sur « Les remparts de la ville » à Lectoure les 15-16 juin 2018

Patrimoine-Environnement, en partenariat avec la Ville de Lectoure et Sites & Cités Remarquables organise un troisième atelier autour de la situation juridique, financière et économique des remparts et des propriétaires privés disposant d’une partie de remparts. Les outils de protection et de valorisation des remparts seront également répertoriés notamment dans le …

bords de seine

Sous le Pont Mirabeau coule la Seine…

L’information du jour reprise par tous les médias est incontestablement l’annulation, par un jugement du tribunal administratif de Paris de deux décisions parisiennes : une délibération du Conseil de Paris en date du 26 septembre 2016 déclarant l’opération de piétonisation des bords de Seine d’intérêt général, et un arrêté de la …