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Droit et patrimoine

Éolien : les associations attaquent les décrets Lecornu/de Rugy

Deux requêtes, l’une contre le décret du 29 novembre 2018, l’autre contre le décret du 24 décembre 2018, ont été déposées il y a peu devant le Conseil d’État au nom de cinq associations « Patrimoine-Environnement », « Fédération environnement durable », « Vent de Colère! Fédération nationale », « Vieilles maisons françaises » et « Sites et Monuments » …

Patrimoine-Environnement entre dans le Grand débat national

Vous êtes, j’en suis convaincu, un peu comme tout le monde : « à quoi cela va-t-il servir, les dés sont pipés, les questions sont trop limitées, qui va surveiller les réponses, etc… » Oui mais : le nombre de français qui est entré dans le circuit commence à être beaucoup plus important que celui …

Rencontres Culture 2019 de la COFAC

Le vendredi 15 février prochain, la seconde édition des Rencontres Culture se déroulera au Conseil Social, Economique et Environnemental, à Paris.Patrimoine-Environnement et son président seront bien évidemment présent à cet événement. A l’occasion des 20 ans de la COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication), l’organisme souhaite mettre …

Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat demande la suspension des travaux

Le Conseil d’État saisi par les opposants au contournement routier de 3,5km autour de Beynac (spécifiquement la Sepanso Dordogne, l’association de défense de la Vallée de la Dordogne et la Demeure Historique), suite au rejet du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 3 avril 2018[1], a décidé …

Quand la chienlit se répand, le monde culturel peut-il trouver dans les livres des réponses à la crise ?

Pour ce qui est de la chienlit, je n’ai pas besoin de vous faire un dessin. En restant dans notre sphère propre et en chaussant nos lunettes patrimoniales, il suffit de repasser les vidéos de l’attaque de l’Arc de triomphe (un million d’euros de dégâts) pour caractériser la schizophrénie d’un …

Des réformes et des taxes en désaccord avec le patrimoine

Samedi 01 décembre 2018, la capitale parisienne s’est embrasée et l’Arc de triomphe a été victime de dégradations sans précédent. Le président du Centre des Monuments Nationaux, gestionnaire des lieux, Philippe Bélaval, a publié des images du vandalisme sur son compte Twitter. Il est question d’un million d’euros de réparations …

Loi Elan validée et promulguée par le Conseil constitutionnel, mais…

La loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est désormais promulguée depuis le 23 novembre. Mais en a-t-elle fini de faire parler d’elle ? Sûrement pas ! Alors que le 16 octobre 2018, le Sénat adoptait la loi avec 201 voix pour, 127 voix contre …

Pétition : « Non aux parcs éoliens trop proches des côtes »

Le gouvernement a voté cet été une loi qui autorise les industriels éoliens à construire et installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable en mer.  Art. L. 121-8-1.-Lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en application de l’article L. 311-10 du code de …

En attendant le remaniement

Le maître des horloges l’a décidé, le remaniement du gouvernement n’est pas pour aujourd’hui. Ayons une pensée, plus ou moins attristée selon les cas, pour les Excellences qui sont dans les affres en attendant la voix du Très-Haut. Mais, « en attendant ce jour » pour éviter de s’ennuyer comme Jacques Brel le …