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Droit et patrimoine

Retour sur les 20èmes Journées Juridiques du Patrimoine

Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Différents sujets d’actualité furent abordés lors des Journées Juridiques du Patrimoine à la Maison du Bareau, ce mardi 19 novembre. Nous avons évoqué avec le sénateur des Yvelines, Alain Schmitz, rapporteur du projet de loi d’exception concernant la cathédrale Notre-Dame, l’ensemble …

Revue Patrimoine-Environnement, La ruralité face à ses défis

Pour sa revue annuelle, la fédération Patrimoine-Environnement a décidé de s’intéresser à la ruralité et aux enjeux de ses territoires. Au travers de ces pages, découvrez l’actualité de l’association, l’actualité juridique ainsi qu’un dossier consacré à « La ruralité face à ses défis ». La revue de Patrimoine-Environnement, anciennement « Les cahiers …

Actualité JJP – Action cœur de ville : investir dans le patrimoine pour l’attractivité des territoires

Rollon Mouchel-Blaisot interviendra lors des prochaines Journées Juridiques du Patrimione à l’occasion de la table-ronde Dynamiser la loi Malraux : extension du champ d’application ou extinction par épuisement ? Propositions pour les petites et moyennes villes ; il a publié, il y a quelques jours, un texte sur le patrimoine …

Recours contre le projet immobilier de l’Haÿ-les-Roses fragilisant la roseraie

Le projet de redynamisation du centre de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) « Opération cœur de ville » sur une surface. de 11 900 m², comportant notamment la construction de 94 et 42 logements, est envisagé sur le site des abords de la roseraie créant un fort déséquilibre biologique pour celle-ci. Il faut rappeler, avant toute …

Patrimoine négligé : le mur d’Elincourt-Sainte-Marguerite

Le maire de la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite, dans l’Oise, fait partie des maires qui se croient souverains sur leurs communes sans respecter les contraintes patrimoniales. L’association Protection, préservation, défense d’Elincourt nous a alerté en 2018 de l’état lamentable de restauration du mur du cimetière de la commune, jouxtant l’église dont le …