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Droit et patrimoine

Pays de Gex : l’environnement au secours des actions en justice

Est-il possible de freiner un projet de construction au nom de ses impacts écologiques ? C’est la délicate tâche que reçoit la Fédération Patrimoine-Environnement, saisie au côté de plusieurs autres associations environnementales dont France Nature Environnement et Pro Natura, pour tenter de contrer l’avènement d’un projet de vaste centre commercial …

DES NOUVELLES DU SÉNAT :

Communiqué du G7 8 juillet 2021 EXAMEN DE LA LOI CLIMAT : APRÈS LE VOTE DU SÉNAT, 7 ASSOCIATIONS PRENNENT ACTE DES AVANCÉES ET DÉNONCENT LES DANGERS DU TEXTE POUR LE PATRIMOINE Après le vote en première lecture du projet de loi climat par l’Assemblée nationale et par le Sénat, …

Evaluation environnementale : l’exécutif intimer de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e  Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …

« Amazon ni ici, ni ailleurs » : mobilisation à Fournès (Gard) contre le géant du e-commerce.

Le 14 novembre 2019, la préfecture du Gard a autorisé la construction d’un centre de tri de colis à Fournès. Le projet prévoyait l’aménagement d’environ 13,7 hectares de terrains naturels et agricoles. L’association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE) ainsi que plusieurs co-requérants dont Patrimoine-Environnement …

Un projet de parc éolien marin au large d’Oléron, au cœur d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel.

Les parcs éoliens en France Les parcs éoliens, aussi appelés centrales éoliennes où fermes éoliennes, sont des sites regroupant plusieurs éoliennes produisant de l’électricité. Ils se trouvent toujours dans des lieux où le vent est fort et/ou régulier. En France, l’industrie dédiée à l’éolien en mer se développe depuis quelques …