Dans le cadre d’un recours contre le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l’habilitation des organismes chargés de réaliser des études d’impact, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) avait obtenu le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité en décembre 2019 au Conseil Constitutionnel, relative aux dispositions …
De source autorisée, nous avons été informés de la poursuite par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire du projet de déconcentration de l’instruction au titre des sites classés de l’ensemble des autorisations de travaux. Une telle démarche participe d’une volonté générale de régression des pouvoirs de l’administration centrale …
Le 19 décembre 2019 a été adopté le PLUi-HD de la Métropole de Dijon. Ce document d’urbanisme « 3 en 1 » à l’échelle intercommunale remplace les PLU (plans locaux d’urbanisme), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). C’est sur la base de ce PLUi-HD (Plan …
Le communiqué de presse du 26 février 2020 de Martin Malvy – président de Sites & Cités remarquables de France, l’association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux – alerte sur le choix de désengager le ministère de la Culture dans l’attribution du label « VPah » au …
L’Association des Petites Villes de France lance une enquête auprès des élus des petites villes sur le projet de loi « décentralisation, différentiation, décentralisation » proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires. Décentralisation, différentiation, décentralisation Les objectifs du projet de loi « 3D » tiennent à rendre plus claire et plus efficace …
La Fédération Patrimoine-Environnement organise son prochain atelier le Vendredi 27 mars 2020 (en raison des mesures dues à la crise sanitaire, l’atelier est reporté à une date ultérieure). Cette manifestation donnera l’occasion de rappeler la mission de l’enquête publique, les rôles des différents acteurs (associations, commissaires enquêteurs, etc), mais surtout …
Le 16 janvier dernier la troisième chambre civile de la Cour de cassation[1] a admis que « la réalisation d’aménagements et de constructions sur une parcelle classée en zone naturelle, au mépris des règles d’urbanisme applicables, ne (pouvait) conduire à la démolition et à l’expulsion des occupants que si une telle …
Pour les 20 ans du Master Droit du patrimoine culturel, l’équipe du Master propose de revenir sur les évolutions, petites et grandes, qu’a connu le Droit du patrimoine culturel ces deux dernières décennies. Entre la création d’un Code du patrimoine et la loi sur la liberté de création, sur l’architecture …
Le 6 février prochain se tiendra une journée d’études consacrée aux questionnements juridiques et professionnels sur la confrontation du patrimoine culturel aux catastrophes. Cette journée d’étude, organisée conjointement par les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) et les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR7220 du …
Le 22 janvier dernier, le Président de l’Assemblée nationale a reçu un rapport, rédigé au nom de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et de plusieurs députés visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Chant du …