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Droit et patrimoine

La très contestée Tour Triangle, une nouvelle tour pour Paris?

Après les nouvelles Tours Duo de l’Est Parisien, une nouvelle tour se profile à l’horizon. Treize ans après la présentation de ce projet porté par Anne Hidalgo et  le groupe immobilier Unibail-Rodamco-Westfield, et après de multiples rebondissements le concernant, la question de la Tour Triangle revient au centre des débats …

La Baie du Mont-Saint-Michel en danger Les autorités lancent enfin des études pour en rechercher les causes !

L’EPIC Mont-Saint-Michel (Etablissement Public et Industriel et Commercial), la nouvelle structure en charge de la gestion des ouvrages issus du Rétablissement du Caractère Maritime du Mont-Saint-Michel (RCM) après concertation avec les services des ministères de la Culture et de la Transition Écologique et Solidaire a décidé, en janvier 2021, à …

Pays de Gex : l’environnement au secours des actions en justice

Est-il possible de freiner un projet de construction au nom de ses impacts écologiques ? C’est la délicate tâche que reçoit la Fédération Patrimoine-Environnement, saisie au côté de plusieurs autres associations environnementales dont France Nature Environnement et Pro Natura, pour tenter de contrer l’avènement d’un projet de vaste centre commercial …

DES NOUVELLES DU SÉNAT :

Communiqué du G7 8 juillet 2021 EXAMEN DE LA LOI CLIMAT : APRÈS LE VOTE DU SÉNAT, 7 ASSOCIATIONS PRENNENT ACTE DES AVANCÉES ET DÉNONCENT LES DANGERS DU TEXTE POUR LE PATRIMOINE Après le vote en première lecture du projet de loi climat par l’Assemblée nationale et par le Sénat, …

Evaluation environnementale : l’exécutif intimer de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e  Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …