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Les WEB ATELIERS gratuits et thématiques de Patrimoine-Environnement sont ouverts à tous. Toutes les 3 semaines, connectez-vous pour un moment d’échange avec un intervenant spécialiste.
Les replays sont disponibles pour les adhérents de la fédération, retrouvez plus de 50 heures de formation



28 mai – Rendez-vous des membres: 
comprendre la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme

Ce prochain rendez-vous des membres portera sur la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme, qui peut être bien utile pour contester une modification ou une révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Quelles sont les normes supérieures auxquelles le PLUI doit se soumettre ? Quel est son rapport avec le Schéma de cohérence territorial (SCOT) ou encore avec le le Plan climat Air et Energie Territorial (PCAET) ?

Cet atelier est exclusivement réservé à nos adhérents à jour de leur cotisation 2024. Les places sont limitées à 35 participants.

Intervenante : Laurence Deboise, juriste au sein de la Fédération Patrimoine-Environnement.

Date : mardi 28 mai 2024 – 15h30-17h


Prochainement :

 11 juin – L’artificialisation des sols
(inscriptions à venir)

Sous la présidence de Benoît de Sagazan, Président délégué de Patrimoine-Environnement, les WEB ATELIERS sont animés par Laurence Deboise, juriste de Patrimoine-Environnement.