Projet du Parc éolien Oratorio : le couronnement en appel de la protection des perspectives sur les monuments patrimoniaux et les paysages ligériens
Contexte
À la suite du recours en annulation dirigé contre l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a accordé une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre éoliennes ainsi que d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Auzouer-en-Touraine, les associations requérantes, dont Patrimoine Environnement, aux côtés de communes, d’une fondation, d’un particulier et de sociétés, ont obtenu gain de cause.
Par un arrêt du 10 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a fait droit à leur demande en annulant l’arrêté susmentionné.
Cet arrêt constitue une victoire tant pour les requérants, leur avocat, Maître Monamy, que pour la protection du patrimoine, des paysages et de l’environnement.
La cour administrative de Versailles, structure son raisonnement en deux points majeurs, dans un premier temps, elle revient sur la qualité à agir des requérants, avant d’apport son argumentaire tendant à l’annulation de cet arrêté.
Portée
Le 19 février 2024, le préfet d’Indre-et-Loire a délivré à la société Parc éolien Oratorio une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre éoliennes ainsi que d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Auzouer-en-Touraine.
Appuyant son argumentaire sur le non-respect au code de l’environnement, et du plan de gestion du Val de Loire, la Cour motive l’annulation de l’arrêté préfectoral au regard de l’importance historique, culturelle et architecturale des lieux. D’une part, du fait de la localisation du patrimoine bâti impacté sur le site Val de Loire reconnu Patrimoine mondial de l’UNESCO, mais également au vu de la particularité en termes de localisation des châteaux concernés, situés en surplomb de la vallée de la Loire.
Ainsi, la cour a estimé que le parc éolien projeté portait atteinte à la conservation des perspectives offertes depuis les châteaux et la pagode, et par conséquence à la conservation de ces monuments et des paysages.
Fondements
Concernant les atteintes paysagères alléguées depuis les châteaux de Chaumont-sur-Loire et d’Amboise ainsi que depuis la pagode de Chanteloup, il ressort de l’instruction que le projet présente des situations de visibilité et / ou de covisibilité. Les éoliennes apparaissent notamment sur la ligne d’horizon, dépassant la végétation et les éléments du paysage, ce qui est de nature à porter atteinte aux perspectives visuelles des sites concernés.
Elle rappelle, en matière d’autorisation environnementale, la nécessité de prendre en compte l’impact du projet tant sur les vues vers les monuments que sur les vues depuis ceux-ci.
Elle souligne également qu’en application du règlement de la zone A du PLUi des communes du Castelrenaudais, il appartient à l’autorité compétente, sous le contrôle du juge, d’apprécier la qualité du site d’implantation et d’évaluer les effets du projet sur celui-ci.
S’agissant de la proximité avec le Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que « paysage culturel », la Cour précise que le projet se situe en dehors du périmètre du bien inscrit. Dès lors, la protection attachée à ce classement ne s’applique pas directement.
Néanmoins, elle rappelle que le juge des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut prendre en considération tout élément pertinent, tel que des chartes locales (charte éolienne, engagements des communes), afin d’apprécier la qualité paysagère du site et les atteintes susceptibles d’y être portées.
La suite…
Comme cela était prévisible et malgré la belle victoire devant la Cour administrative d’appel de Versailles annulant l’autorisation du projet Oratorio, la société porteuse du projet contesté, a annoncé le jeudi 16 avril 2026, former un pourvoi.