Le décret sur l’isolation par l’extérieur : un décret quasi satisfaisant …
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Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement.
Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur le 1er janvier 2017) que les associations de défense du patrimoine avaient attaqué devant le Conseil d’État. Ce nouveau texte est l’accomplissement d’une promesse de Ségolène Royal à la suite de plusieurs réunions avec les différents acteurs : administrations compétentes, CAUE, l’ordre des architectes et le G8 Patrimoine.
Le nouveau décret est jugé quasi satisfaisant pour les associations de sauvegarde du patrimoine. Toutefois un article inquiète : « Art. R. 131-28-7. – Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal, le maître d’ouvrage réalise sur les parois concernées des travaux d’isolation thermique conformes aux prescriptions techniques fixées en application de l’article R. 131-28. »
En effet, la terre cuite forme les briques, matériel utilisé pour un grand nombre de construction comme de nombreux châteaux sous Louis XIII, des immeubles toulousains ou encore des bâtiments du sud Ouest de la France ou du Nord. Le texte de l’arrêté pris pour l’application de la directive parlait beaucoup plus clairement de : « briques industrielles ».
Patrimoine-Environnement et diverses autres associations du G8 Patrimoine ont décidé de maintenir le recours déposé afin d’obtenir une modification du décret sur ce point.
Retrouvez toute l’information sur la question de l’isolation par l’extérieur dans l’édito du 29/09/2016 « Conseils aux propriétaires et maîtres d’ouvrage »