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permis de construire

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, …

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Les éoliennes du château de la Motte Tilly

Patrimoine-Environnement a déposé un recours gracieux à la préfecture de l’Aude, en août 2015, contre les permis de construire de cinq éoliennes dite « centrale éolienne de la Vallée aux Grillons » près du château de la Motte Tilly classé au titre des Monuments Nationaux avec sa cour d’honneur et son parc. …

Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine

Le Conseil d’Etat, le dernier degré de juridiction administrative, a validé vendredi 19 juin le projet de  460 millions d’euros de rénovation du groupe LVMH (propriétaire de la Samaritaine) par l’agence Sanaa, alors que le permis de construire du 17 décembre 2012 avait été annulé par un arrêt de la …

En Ariège, il n’y a toujours pas d’éoliennes, notre délégué nous explique…

Depuis plus de 15 ans, les promoteurs éoliens harcèlent les maires des petites communes, leur promettant de larges ressources supplémentaires si elles acceptent des éoliennes sur leur territoire. En juin 2012, la région Midi-Pyrénées a adopté un schéma régional éolien définissant les zones où l’éolien pouvait être installé. Troye d’Ariège …

Quelques nouvelles des contentieux du Patrimoine

Eolien : le schéma annulé en Aquitaine ! Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le …

La vallée du Goyen (Finistère) menacée par les éoliennes ?

Les riverains de la vallée du Goyen, les propriétaires du moulin Kerguerhent en tête, multiplient les démarches pour protéger leur vallée du projet d’implantation de trois éoliennes industrielles à Pouldergat. Une pétition est en ligne « Non aux 3 éoliennes industrielles dans la vallée du Goyen » et une enquête publique environnementale …

Éoliennes et simplification de la vie des entreprises : Un dangereux projet de loi : « bottom up » ou « cul par-dessus tête » ?

Nos lecteurs savent depuis un certain temps le mal que nous pensons des lois dites de simplifications, qu’elles viennent de l’aile droite ou de l’aile gauche de l’hémicycle. Lorsque la simplification est proposée par ordonnance, notre tension a tendance à faire un bond supplémentaire sur cette « échelle de Richter » qui …