La Commission européenne a annoncé au Parlement européen, le 20 mai dernier, sa nouvelle stratégie de relance : « le pacte vert pour l’Europe ». Il vise notamment la plantation d’au moins 3 milliards d’arbres au sein de l’Union européenne d’ici à 2030. La Commission dresse les insuffisances actuelles concernant la protection …
Le 26 septembre 2019, l’accident industriel de l’usine Lubrizol impacte la Ville de Rouen, ses habitants et son environnement. L’association La Boise de Saint-Nicaise, adhérente de Patrimoine-Environnement, œuvre pour la préservation et la sauvegarde de l’église Saint-Nicaise et de son quartier, dont nous suivons les actions de très près pour …
Le 28 janvier dernier, la fédération Patrimoine-Environnement était auditionnée devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Tout le monde s’accorde aujourd’hui, et il n’aura pas fallu attendre l’épidémie et ses effets désastreux sur l’économie du secteur concerné pour s’en apercevoir, sur le rôle prépondérant que doivent tenir les maires …
Après de multiples relances des adhérents de l’Association Sauvons la Tournelle, membre de Patrimoine-Environnement et un courrier de Maître Pitti Ferrandi, Avocat à la Cour, le rapport de l’enquête publique de février 2020 portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Septeuil est enfin disponible sur …
La France aime les commémorations qui permettent souvent de tirer des enseignements pour le présent. Celle des 20 ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU[1], du 13 décembre 2000, ne doit pas être oubliée par ceux qui s’intéressent au patrimoine bâti. …
Depuis bientôt deux mois, le monde du Patrimoine est dans un état végétatif. Quelques annonces, quelques réponses de la part du gouvernement ont, bien entendu, permis d’entrevoir un potentiel soutien. Mais cela suffira-t-il à redresser la barre ? Le patrimoine est essentiel à notre économie et à l’attractivité de nos …
La Fédération Patrimoine-Environnement a pour mission la sauvegarde des patrimoines et des paysages, mais elle lui incombe aussi de développer des ressources afin d’informer et de documenter ses membres ainsi que le public sur divers sujets. Adhérents à Patrimoine-Environnement vous avez la possibilité de consulter via l’Espace adhérent tout un …
Lors de notre dernière lettre d’information, nous vous avions informé de la suspension des délais de procédure. Les délais pour accomplir vos diligences devaient être suspendus pendant toute la durée du confinement et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire …
Dans le cadre d’un recours contre le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l’habilitation des organismes chargés de réaliser des études d’impact, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) avait obtenu le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité en décembre 2019 au Conseil Constitutionnel, relative aux dispositions …
De source autorisée, nous avons été informés de la poursuite par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire du projet de déconcentration de l’instruction au titre des sites classés de l’ensemble des autorisations de travaux. Une telle démarche participe d’une volonté générale de régression des pouvoirs de l’administration centrale …