Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …
L’association Châtenay-Patrimoine-Environnement (ACPE) et le collectif «Butte Rouge », constitué en vue de la préservation de la cité-jardin, viennent de nous informer, au terme de l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Châtenay-Malabry, de la mobilisation exceptionnelle suscitée par cette enquête, préalable indispensable à l’engagement de l’opération …
Après de multiples relances des adhérents de l’Association Sauvons la Tournelle, membre de Patrimoine-Environnement et un courrier de Maître Pitti Ferrandi, Avocat à la Cour, le rapport de l’enquête publique de février 2020 portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Septeuil est enfin disponible sur …
Lors de notre dernière lettre d’information, nous vous avions informé de la suspension des délais de procédure. Les délais pour accomplir vos diligences devaient être suspendus pendant toute la durée du confinement et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire …
La Fédération Patrimoine-Environnement organise son prochain atelier le Vendredi 27 mars 2020 (en raison des mesures dues à la crise sanitaire, l’atelier est reporté à une date ultérieure). Cette manifestation donnera l’occasion de rappeler la mission de l’enquête publique, les rôles des différents acteurs (associations, commissaires enquêteurs, etc), mais surtout …
Un nouveau décret du 30 décembre 2015 donne la possibilité aux préfets la possibilité de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Sont concernés les sites géologiques constituant une « référence internationale » présentant un intérêt scientifique, pédagogique ou historique. Dans ces sites, le préfets peuvent arrêter toutes mesures à …
Lu sur Mission Val de Loire Le plan de gestion du Val de Loire patrimoine mondial invite à préserver le patrimoine remarquable. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire a identifié plusieurs périmètres ligériens pour lesquels une procédure de classement est envisagée, et dont …
Le plateau de l’Ermitage qui domine la ville d’Agen est un site archéologique majeur de près de 60 ha, reconnu depuis le XIXe siècle comme l’emplacement de l’oppidum gaulois des Nitiobroges . Il a livré il y a une vingtaine d’années d’importantes découvertes. Un sondage préventif récent demandé par l’Agglomération …
Depuis plus de 15 ans, les promoteurs éoliens harcèlent les maires des petites communes, leur promettant de larges ressources supplémentaires si elles acceptent des éoliennes sur leur territoire. En juin 2012, la région Midi-Pyrénées a adopté un schéma régional éolien définissant les zones où l’éolien pouvait être installé. Troye d’Ariège …
Une enquête publique est organisée du 10 juin au 12 juillet pour déterminer l’intérêt et la faisabilité de l’implantation d’un parc éolien (5 machines de 127 m de hauteur) que souhaite exploiter la société MSE Saint Médard dans la commune de Montreuil-en-Caux. La société lilloise, spécialisée dans la production d’électricité, …