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Droit et patrimoine

Retour en images : la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine

Le jeudi 7 novembre 2024 s’est tenue la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine, sur le thème Le patrimoine survivra-t-il aux normes ? Le patrimoine, par définition, est fait pour durer. La durabilité : historique, environnementale, culturelle, en est la marque de fabrique, une capacité à survivre qui traverse …

Entre les Yvelines et la Chine : retour sur un trafic illicite d’arbres centenaires

En 2022, plusieurs associations membres de Patrimoine-Environnement – JADE, Sauvons la Tournelle, ainsi que Sauvons les Yvelines – ont déposé plainte contre de multiples coupes de chênes centenaires par la société d’exploitation forestière Euro Bois. Les différents constats et rapports d’enquêtes dénombrent 260 arbres abattus dans des forêts classées Espace …

Annulation des protocoles de mesure des niveaux de bruits des éoliennes par le conseil d’état pour vice de forme

Un arrêt du Conseil d’État du 8 mars 2024 a annulé tous les arrêtés ministériels (10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 11 juillet 2023) précisant les protocoles successifs de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes, au motif qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que …

L’ULTIME COMBAT DU BÂTONNIER : VICTOIRE POSTHUME AU PALAIS ROYAL !

Moins d’un an avant sa disparition, le sang de notre président n’avait fait qu’un tour en lisant la décision du Tribunal administratif de Versailles du 25 mars 2022 qui, jugeant en premier et dernier ressort, avait cru possible de dénier la qualité pour agir de notre Fédération dans un contentieux …

Édito – « Compter » avec le vent aussi : un site UNESCO qu’on abaisse et ces « mâts » qu’on abat !

Quand on revendique, comme notre Fédération, le nom composé de Patrimoine-Environnement, il serait fort mal venu de s’opposer, par principe, à l’éolien. Tout comme le nucléaire et d’autres sources d’énergie décarbonées, nous aurons besoin de tout pour fournir l’énergie de notre nouveau monde. Mais, pour le même motif, il nous …

COMMUNIQUÉ – 19/07/2023 – Démolition et remise en état du site du projet de déviation de Beynac en Dordogne

La Fédération Patrimoine-Environnement se réjouit de l’annonce, par le président du conseil départemental de la Dordogne, du début des travaux de démolition et remise en état du site du projet de déviation de Beynac.Ce projet de déviation avait connu un début de réalisation avant d’être annulé par la juridiction administrative. …

EDITO : Amoureux du patrimoine échangeraient un peu de « 49-3 » contre beaucoup d’articles 9 !

Les Français commencent à bien connaître cet article 49-3 de leur Constitution qui permet de gouverner avec une majorité relative mais combien d’entre eux ont entendu parler de l’article 9 de la Constitution italienne ? Et c’est bien dommage ! Le 2 juin 1946, l’Italie a fait le choix de la République. …