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Droit et patrimoine

Mélanger une loi française mal appliquée, un projet de directive et quelques circulaires…

Le petit télégraphiste des ministères a invité Patrimoine-Environnement à une réunion de niveau administratif, le 24 juin, pour reprendre les discussions suspendues par les élections présidentielles sur l’implantation d’aérogénérateurs  sur le territoire national. Notre fédération, qui n’aime guère la politique dite de la « chaise vide », a accepté l’invitation et sera représentée …

Une excellente nouvelle pour la sauvegarde de la plus belle voie verte de Clichy la Garenne (Hauts-de-Seine)

En septembre 2020, Patrimoine-Environnement, l’association « Environnement 92 », et des particuliers avaient souhaité la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2020, par lequel le maire de Clichy la Garenne avait autorisé la construction d’un parc de stationnement souterrain de 370 places sous les allées Léon Gambetta[1], situés …

Projet de prolongement de la ligne 1 du métro : Tribune du collectif “Touche pas à mon Bois”

Patrimoine-Environnement soutient le collectif Touche pas à mon bois. En effet, il s’agit d’une position de principe, à l’heure où le Bois de Vincennes subit de multiples atteintes à ses protections. Ainsi, nous regardons chaque atteinte non pas individuellement mais dans leur globalité. Le projet contesté est celui d’une extension …

CNOA* : les associations du patrimoine face aux présidentielles

Le 2 mars dernier, le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), a organisé un webinaire proposant un échange entre les candidats et candidates sur les problématiques et enjeux de l’architecture, question fondamentale à l’approche plus qu’immédiate des élections présidentielles. Cette édition spéciale des « webinaires de la profession » animée par …

Prolongement de la ligne 1 du métro parisien dans le Bois de Vincennes

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’extension de la ligne 1 du métro parisien passant par le Bois de Vincennes, poumon vert de l’Est parisien, Patrimoine-Environnement, alertée par le collectif Touche pas à mon bois, a souhaité donner son avis afin de préserver ce site classé. Le projet a …

Le Manifeste du G7 pour la protection du patrimoine

En cette période d’élections présidentielles, la Fédération Patrimoine-Environnement a co-rédigé avec les 6 autres associations nationales du patrimoine, reconnues d’utilité publique*, le Manifeste du G7, adressé aux candidats. Agréée pour la protection de l’environnement, la Fédération Patrimoine-Environnement a tenu à souligner la protection juridique du patrimoine, sa spécificité, notamment sur …

Le patrimoine et le jardin du Foyer Sainte-Marie (Rouen) à sauver !

Dans le quartier Saint-Nicaise, en plein cœur de Rouen, en Seine-Maritime, les occupant.e.s des Jardins Joyeux viennent d’être évacué.e.s du Foyer Sainte-Marie. Après presque sept mois d’occupation, les habitant.e.s de la ZAD (familles, travailleurs, résidents sans papiers…) ont été forcé.e.s de partir malgré la trêve hivernale. Plus d’informations sur l’expulsion …

La loi 3Ds : Bilan d’étape avant la commission mixte paritaire

Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». Le texte tend notamment à favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de …