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La loi 3Ds : Bilan d’étape avant la commission mixte paritaire

Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». Le texte tend notamment à favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de …

Pays de Gex : l’environnement au secours des actions en justice

Est-il possible de freiner un projet de construction au nom de ses impacts écologiques ? C’est la délicate tâche que reçoit la Fédération Patrimoine-Environnement, saisie au côté de plusieurs autres associations environnementales dont France Nature Environnement et Pro Natura, pour tenter de contrer l’avènement d’un projet de vaste centre commercial …

Evaluation environnementale : l’exécutif intimer de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e  Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …

Le Palais Bourbon : un palais vert ?

La discussion au parlement du projet de loi « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.» est une occasion de mesurer la différence dogmatique qui existe entre la conférence citoyenne réunie au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Président de la République …

LES ARBRES DU SQUARE PROTECTEUR DE LA ROSERAIE DE l’HAY LES ROSES ONT ETE ABATTUS

La revitalisation des cœurs de villes est une cause noble et importante, elle participe au développement territorial et permet l’attractivité des territoires. Pour ce faire, elle doit cependant intégrer une dimension patrimoniale et environnementale, permettant une approche réfléchie de l’urbanisme. Nous revenons aujourd’hui sur le réaménagement du centre-ville de l’Hay-les-Roses …

L’ouvrage du mois : « Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel »?

Le 22 octobre dernier paraissaient les actes du colloque « Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel » aux Presses Universitaires de Rennes. L’ouvrage retranscrit le colloque éponyme qui s’est déroulé à Orléans les 15 et 16 décembre 2016 sous la direction de Philippe Tanchoux et de François Priet. …