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Patrimoine naturel : de nouvelles mesures de protection des sites géologiques 

Un nouveau décret du 30 décembre 2015 donne la possibilité aux préfets la possibilité de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Sont concernés les sites géologiques constituant une « référence internationale » présentant un intérêt  scientifique, pédagogique ou historique. Dans ces sites, le préfets peuvent arrêter toutes mesures à …

Les feux de cheminée autorisés pour usage d’appoint et d’agrément en Ile-de-France : modification de l’arrêté inter-préfectoral portant sur les feux de cheminée en Ile-de-France

L’arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été modifié par un arrêté de janvier 2015, lui-même annulé par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours formé par une association (Ecologie sans frontières) l’été dernier. …

Alain de La Bretesche auditionné au Sénat lors de la table ronde sur les outils de protection du patrimoine (16 décembre 2015)

Mercredi 16 décembre 2015, la commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (articles 21 à 25), en présence de : – Alain de la BRETESCHE, …

La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine 

Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …

La direction régionale Rhône-Alpes des affaires culturelles lance une nouvelle collection dédiée au patrimoine

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Rhône-Alpes lance une nouvelle collection dédiée au patrimoine, appelée provisoirement « Patrimoines en Rhône-Alpes ». Elle se veut le reflet des enjeux quotidiens qui animent les services de la DRAC dédiés à la protection, la conservation du patrimoine français. L’ouvrage Monuments historiques 2013-2014 – Deux années de …

3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP)

Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …