Patrimoine naturel : de nouvelles mesures de protection des sites géologiques 

Un nouveau décret du 30 décembre 2015 donne la possibilité aux préfets la possibilité de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Sont concernés les sites géologiques constituant une « référence internationale » présentant un intérêt  scientifique, pédagogique ou historique. Dans ces sites, le préfets peuvent arrêter toutes mesures à empêcher leur destruction ou dégradation, même si le décret prévoit des autorisations exceptionnelles des maintiens d’activités existantes si cela est compatible.

Dans chaque département le préfet en établit la liste. La procédure d’adoption de ces arrêtés de protection est souple, car elle ne prévoit pas formellement d’enquête publique, mais la simple consultation des communes et d’organismes sur le territoire concerné.