Un nouveau décret du 30 décembre 2015 donne la possibilité aux préfets la possibilité de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Sont concernés les sites géologiques constituant une « référence internationale » présentant un intérêt scientifique, pédagogique ou historique. Dans ces sites, le préfets peuvent arrêter toutes mesures à …
L’arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été modifié par un arrêté de janvier 2015, lui-même annulé par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours formé par une association (Ecologie sans frontières) l’été dernier. …
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, jeudi 16 juillet, d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la construction d’un village de vacances de la chaîne Center Parcs à Roybon, en Isère. Le 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, avait demandé au tribunal d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la …
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) va déposer un recours contre le classement des cours d’eau dans le bassin Seine-Normandie : Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été …
La Fédération Française des Moulins s’engage contre deux arrêtés de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne, auxquels devraient succéder de nouveaux arrêtés pour les autres bassins dans les mois à venir. Ces arrêtés menacent les moulins et édifices hydrauliques situés sur les cours d’eau concernés, et c’est pourquoi la …