Les travaux du Center Parcs de Roybon (Isère) stoppés après une décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, jeudi 16 juillet, d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la construction d’un village de vacances de la chaîne Center Parcs à Roybon, en Isère. Le 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, avait demandé au tribunal d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la reprise du chantier. Le tribunal reconnaît aujourd’hui que le lourd impact sur les zones humides n’a pas été réellement pris en compte. Et si la partie n’est certainement pas terminée, les travaux sont aujourd’hui bloqués car illégaux.
« Nous avons eu connaissance du sens de la décision : l’arrêté [relatif à la] loi sur l’eau est annulé. Mais on ne sait pas quels moyens le tribunal a retenus. On est en attente du jugement complet », a déclaré Emmanuel Wormser, porte-parole juridique de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature).
La direction de Center Parcs a « pris acte » de la décision et a annoncé son intention de faire appel.
Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, a également réagi :
« Au-delà du jugement, c’est le modèle des Center Parcs qui est remis en question. Est-il nécessaire d’artificialiser la nature pour la faire aimer ? N’est-ce pas trop anticiper le réchauffement climatique que de fabriquer des bulles tropicales ? Préférons l’écotourisme qui valorise le patrimoine naturel et culturel de France sans le détruire. »
La juridiction administrative a donc suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait recommandé, le 2 juillet, au tribunal « l’annulation totale », immédiate et rétroactive, de l’arrêté du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances, au titre de la loi sur l’eau.
Le magistrat avait expliqué que cet arrêté était illégal en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et du fait de l’insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides. Ce n’est pas la première fois que la justice se prononce sur ce projet qui entend construire 990 habitations de 54 mètres carrés à 170 mètres carrés autour d’une « bulle tropicale » de 200 hectares, au cœur de la forêt de Chambaran.
Les opposants contestent la légalité du projet, qui pourra accueillir jusqu’à 5 600 personnes, et notamment les deux arrêtés pris par le préfet de l’Isère, les 3 et 16 octobre 2014, qui ont fait office de blanc-seing au démarrage des travaux, à l’automne.
L’un autorise le projet au titre de la loi sur l’eau ; l’autre permet la destruction de l’habitat d’une cinquantaine d’espèces protégées (amphibiens, reptiles, écureuils, écrevisses…). Sur ce second point, les opposants n’ont donc pas été entendus par la juridiction administrative jeudi.
Sur le terrain, le bras de fer se poursuit. Quarante hectares de forêt sur les quatre-vingts prévus ont été défrichés depuis le 20 octobre 2014, mais les travaux sont bloqués par des militants qui ont investi le chantier au début de décembre, et installé une zone à défendre (ZAD). Le préfet de l’Isère avait annoncé que les zadistes pourraient être expulsés au mois de juillet.