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La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine 

Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP)

Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …

Les travaux du Center Parcs de Roybon (Isère) stoppés après une décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, jeudi 16 juillet, d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la construction d’un village de vacances de la chaîne Center Parcs à Roybon, en Isère. Le 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, avait demandé au tribunal d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la …

Découverte historique à Cormeilles-en-Parisis

Le rapport de fouille vient de livrer ses conclusions sur les fouilles effectuées en amont des travaux de l’extension prévue entre la ZAC d’activités des Bois Rochefort et le lieu d’habitations voisin Cormeilles-en-Parisis. Conformément à la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive, le Service départemental d’archéologie du Val …