Le 28 janvier dernier, la fédération Patrimoine-Environnement était auditionnée devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Tout le monde s’accorde aujourd’hui, et il n’aura pas fallu attendre l’épidémie et ses effets désastreux sur l’économie du secteur concerné pour s’en apercevoir, sur le rôle prépondérant que doivent tenir les maires …
Le site archéologique d’Ererouyk et le village d’Ani Pemza en Arménie, le Couvent Saint Antoine de Padoue en Estrémadure en Espagne, la Forteresse maritime de Patarei à Tallinn en Estonie, l’aéroport d’Helsinki-Malmi en Finlande, le pont Colbert de Dieppe en France, le Kampos de Chios en Grèce, et l’ancienne ville …
Lu sur Locatis Le ministère annonçait dans le projet de loi de finances pour 2016 que les crédits consacrés par l’Etat à la Culture augmenteraient de 190 millions d’euros, soit une hausse de 2,7%, pour atteindre 7,3 milliards (hors dépenses fiscales). La discussion parlementaire a tenu ses promesses, car le …
Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …
Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, jeudi 16 juillet, d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la construction d’un village de vacances de la chaîne Center Parcs à Roybon, en Isère. Le 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, avait demandé au tribunal d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la …
Le rapport de fouille vient de livrer ses conclusions sur les fouilles effectuées en amont des travaux de l’extension prévue entre la ZAC d’activités des Bois Rochefort et le lieu d’habitations voisin Cormeilles-en-Parisis. Conformément à la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive, le Service départemental d’archéologie du Val …
Dans un contexte de crise et de coupes budgétaires, le dernier rapport conjoint des ministères de l’Economie et de la culture s’est attaché à démontrer que la culture rapportait au pays. Au-delà du débat sur la pertinence de l’évaluation chiffrée d’un domaine tel que la culture, le rapport constate que …
Edito du 4 avril 2013 Après les Romains qui ont instauré le principe « Summum jus, summa injuria » que nous avons traduit curieusement par « Trop de loi tue la loi » Après Montaigne qui déjà nous confie que « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde » Après Valéry Giscard d’Estaing, …