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Conseil d’Etat

Déviation routière de Beynac : clap de fin du Conseil d’Etat

La décision du Conseil d’Etat du 29 juin 2020 met fin à une volonté politique vieille de 30 ans ayant pour but la construction d’un contournement de la ville de Beynac en Dordogne. Ce projet porté par Fernand Peiro et repris par son fils, l’actuel président du Conseil départemental, Germinal …

Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat demande la suspension des travaux

Le Conseil d’État saisi par les opposants au contournement routier de 3,5km autour de Beynac (spécifiquement la Sepanso Dordogne, l’association de défense de la Vallée de la Dordogne et la Demeure Historique), suite au rejet du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 3 avril 2018[1], a décidé …

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, …

Vous avez dit : « UNESCO » ?

La France est très « UNESCO » : sur les 1 031 biens culturels ou naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, 41 sont désormais français. Le 5 juillet dernier, le comité international a ajouté : – Les Coteaux, maisons et caves de Champagne – Les Climats des vins de Bourgogne Soit 3,9% …

Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine

Le Conseil d’Etat, le dernier degré de juridiction administrative, a validé vendredi 19 juin le projet de  460 millions d’euros de rénovation du groupe LVMH (propriétaire de la Samaritaine) par l’agence Sanaa, alors que le permis de construire du 17 décembre 2012 avait été annulé par un arrêt de la …