Ainsi que nous l’annoncions le 17 septembre, la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet 2012 de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela concerne plus de 66 …
Non à la suppression des ZDE : défendons nos paysages et notre cadre de vie Nos associations qui défendent les paysages et le cadre de vie, ne sont pas, par principe, opposées aux énergies nouvelles.Ceci dit, de récentes initiatives parlementaires risquent d’aboutir à une France totalement défigurée. Pour respecter l’engagement …
L’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) et la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT), en partenariat avec la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), portent conjointement un projet dans le cadre du Réseau Rural, qui s’intitule : « Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés« . Ces réunions sont organisées avec le soutien des …
17. La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui œuvrent en matière d’environnement. Les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront modifiées pour soutenir l’action des associations en faveur de la défense de l’environnement naturel à l’étranger, comme …
Le conseil constitutionnel a rendu cet été trois arrêts par application de la fameuse Charte de l’Environnement intégrée par le président Chirac dans le préambule de la Constitution. Ce qui est intéressant, c’est que la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité a été déclenchée par des associations ou groupements très …
Un projet de loi sur le patrimoine, notamment sur les édifices protégés, l’archéologie, les archives et les musées sera voté en 2013, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. D’après le Journal des arts « Il s’agit pour la ministre de prendre en compte de nouvelles réalités mais aussi …
Les ouvrages hydrauliques des moulins de la vallée de l’Arz sont menacés de destruction ou de réaménagements lourds et coûteux (jusqu’à 400.000 €). L’administration prétend que ces ouvrages – souvent pluri-centenaires – sont des obstacles prioritaires à la circulation des poissons migrateurs et des sédiments. Pourtant nos rivières regorgeaient de …
Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) Les deux arrêtés de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne ont été signés le 10 juillet dernier et publiés au J.O. le 24 juillet. Ceux du Bassin Artois-Picardie l’ont été le 2 …
Le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté en conseil des ministres, mercredi 29 août, le projet de loi pour la création des « emplois d’avenir ». Il vise la création de 150.000 emplois en 2014, dont 100.000 en 2013. Les associations, les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et …
Bon nombre d’entre vous ont pu s’étonner de ce que, après les dernières élections, Patrimoine Environnement reste taisant. Pas de déclaration…pas le moindre message…. En réalité, nous avons, comme vous, subi la modification du rythme du temps politique qui est celui, pour la deuxième fois seulement, du quinquennat et nous …