17. La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui œuvrent en matière d’environnement. Les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront modifiées pour soutenir l’action des associations en faveur de la défense de l’environnement naturel à l’étranger, comme …
Le conseil constitutionnel a rendu cet été trois arrêts par application de la fameuse Charte de l’Environnement intégrée par le président Chirac dans le préambule de la Constitution. Ce qui est intéressant, c’est que la procédure de Question prioritaire de constitutionnalité a été déclenchée par des associations ou groupements très …
Un projet de loi sur le patrimoine, notamment sur les édifices protégés, l’archéologie, les archives et les musées sera voté en 2013, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. D’après le Journal des arts « Il s’agit pour la ministre de prendre en compte de nouvelles réalités mais aussi …
Les ouvrages hydrauliques des moulins de la vallée de l’Arz sont menacés de destruction ou de réaménagements lourds et coûteux (jusqu’à 400.000 €). L’administration prétend que ces ouvrages – souvent pluri-centenaires – sont des obstacles prioritaires à la circulation des poissons migrateurs et des sédiments. Pourtant nos rivières regorgeaient de …
Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) Les deux arrêtés de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne ont été signés le 10 juillet dernier et publiés au J.O. le 24 juillet. Ceux du Bassin Artois-Picardie l’ont été le 2 …
Le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté en conseil des ministres, mercredi 29 août, le projet de loi pour la création des « emplois d’avenir ». Il vise la création de 150.000 emplois en 2014, dont 100.000 en 2013. Les associations, les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et …
Bon nombre d’entre vous ont pu s’étonner de ce que, après les dernières élections, Patrimoine Environnement reste taisant. Pas de déclaration…pas le moindre message…. En réalité, nous avons, comme vous, subi la modification du rythme du temps politique qui est celui, pour la deuxième fois seulement, du quinquennat et nous …
Au Journal officiel de ce 4 juillet 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122923 Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2012, Mme Marie-Laure PETIT, architecte et urbaniste de l’Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service territorial de l’architecture et …
Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Admical se mobilise au nom des entreprises et des bénéficiaires du mécénat pour faire entendre sa position : une baisse des réductions fiscales liées au mécénat entraînerait mécaniquement une chute des dons, et serait …
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite du prochain classement au titre des monuments historiques de dix-neuf phares et anciens phares du littoral français, à l’issue de la séance du 15 juin 2012 de la Commission nationale des monuments historiques. Il s’agissait de la seconde …