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Droit et patrimoine

Entre le bœuf et l’âne gris

Jeudi soir, les groupes de visites parisiens de Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM) remettaient leur trophée annuel à la mairie du XVIème arrondissement de Paris à l’invitation de son député-maire, Claude Goasguen. En franchissant le porche de la mairie pour me rendre à leur invitation, je n’ai pas pu éviter de remarquer une …

Recours contentieux contre l’arrêté préfectoral autorisant la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Saint-Germain-en-Laye

La fédération Patrimoine Environnement, alertée par son association adhérente, l’Association des Amis du quartier Lorraine, a déposé un recours gracieux en 2014 puis contentieux en 2015 tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2014 approuvant la modification du PSMV de Saint-Germaine-en-Laye. En effet, celui-ci modifie les règles applicables …

Recours gracieux contre le projet de virgule à Saint-Germain-en-Laye

Afin de s’opposer au projet de tram-train portant atteinte à la préservation de la perspective de l’avenue des Loges créée par Le Nôtre et à l’intégrité de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, Patrimoine-Environnement a déposé début décembre un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant autorisation de défrichement …

Victoire des associations contre le schéma régional éolien (SRE) d’Ile-de-France

Un schéma régional éolien a pour objet de définir les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu des règles de protection des espaces naturels et du patrimoine culturel. Cependant, le schéma régional éolien Ile-de-France n’a pas été soumis à l’évaluation environnementale prévu par l’article L. 122-4, …

Réponse à La Tribune de l’Art à propos de la donation Cligman au musée de Tours.

Un dossier intéressant pour comprendre comment travaillent les associations du patrimoine dans les commissions. Rien n’est simple titrait le dessinateur Sempé il y a quelques années… surtout lorsque tout se complique… ajoutait-il. Chacun connaît dans le petit monde de l’Art, Didier Rykner rédacteur en chef de la Tribune du même …

Les berges de Seine : requête de demande de suspension rejetée

Patrimoine Environnement, l’Association pour la défense du site de Notre-Dame et ses environs ainsi que 12 requérants individuels ont déposé, en octobre 2016, un référé suspension devant le tribunal administratif de Paris contre la décision du conseil de Paris (du 26 septembre 2016) qui déclarait d’intérêt général l’opération d’aménagement des Berges …

INVITATION : colloque « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen »

  Icomos France organise les 24 et 25 novembre un colloque « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen » à la médiathèque de l’architecture et du patrimoine de Charenton-le-Pont (94). Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, prendra part à la table ronde introductive le 24 novembre à 11h30 : «  La …

Vent de contestation contre les éoliennes en Touraine

Les projets éoliens, dans le sud de la Touraine, n’ont pas le vent en poupe actuellement. Le préfet de Région vient de s’opposer à l’installation d’aérogénérateurs industriels, néanmoins les opposants restent mobilisés car la mairie étudie un projet porté par une société franco-allemande qui a aussi des vues sur Sainte-Maure- …