Victoire des associations contre le schéma régional éolien (SRE) d’Ile-de-France

Un schéma régional éolien a pour objet de définir les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu des règles de protection des espaces naturels et du patrimoine culturel. Cependant, le schéma régional éolien Ile-de-France n’a pas été soumis à l’évaluation environnementale prévu par l’article L. 122-4, I, du code de l’environnement, qui transpose l’article 3 de la directive du 27 juin 2001.

Le 13 novembre 2014, en 1ère instance, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’arrêté du 28 septembre 2012 du préfet de région IDF, préfet de Paris, approuvant le SRE d’IDF pour absence d’évaluation environnementale. Le ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a fait appel de ce jugement en janvier 2015.

La cour administrative d’appel de Paris, par un arrêt du 17 novembre 2016 a confirmé le jugement du tribunal en rejetant l’appel du ministre.