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Droit et patrimoine

4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager

Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? Ces 4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers. La rencontre est organisée sous la direction de Arnaud de Lajartre, maître …

Retour sur les biens immeubles protégés au titre des monuments historique en 2016

Les biens immeubles qui présentent un intérêt d’art ou d’histoire peuvent être inscrits au titre des monuments historiques. Les biens immeubles inscrits au titre des monuments historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en …

Retour sur le séminaire d’organisation du 20e anniversaire de l’inscription des « chemins de Saint-Jeacques-de-Compostelle en France »

Le 2 février 2017 a eu lieu le séminaire d’organisation du 20e anniversaire de l’inscription du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sur la liste du patrimoine mondial. Retrouvez la synthèse des témoignages et des ateliers C’est près de 140 participants qui se sont retrouvés autour de Pascal Mailhos, péfet de …

Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés

Le 1er février 2017, Yves Dauge a remis au Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, le rapport commandé par Manuel Valls sur la revalorisation des centres anciens des villes petites et moyennes, en présence des ministres Audrey Azoulay, Jean Michel Baylet, Emmanuelle Cosse et de la secrétaire d’Etat, Estelle Grelier.  Yves Dauge …

La justice autorise quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire. La justice ordonne au préfet de délivrer à Eco Delta les autorisations de construire quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres. La cour administrative d’appel de Nantes a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à Eco Delta, d’ici le lundi 9 février 2017, …

« Territoires d’exception et transition énergétique : comment concilier le développement de l’éolien et la préservation des territoires d’exception ? »

Le séminaire technique organisé par l’Association Biens Français Patrimoine Mondial s’est tenu le 25 janvier 2017, à la Défense, sur le débat délicat  : « Comment concilier le développement de l’éolien et la préservation des territoires d’exception ? » Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, a participé à la …

Flash info juridique : les Serres de Roland-Garros

  Nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique des serres de Roland-Garros, c’est une victoire pour les associations de défense du patrimoine. Jeudi 19 janvier, le rapporteur public a recommandé devant le Tribunal Administratif de Paris, l’annulation du permis de construire de la Fédération française de tennis et ainsi éviter la …

Colloque de la conférence des évêques de France : « Les églises, un enjeu pour tous »

Les évêques de France et le groupe de travail sur les églises présidé par Mgr Jacques Habert, évêque de Séez, organisent une  journée de colloque sur l’enjeu des églises, le vendredi 10 mars 2017 de 10h à 17h au Collège des Bernardins, à Paris. Comment concilier préservation de notre patrimoine …