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Droit et patrimoine

DES NOUVELLES DU SÉNAT :

Communiqué du G7 8 juillet 2021 EXAMEN DE LA LOI CLIMAT : APRÈS LE VOTE DU SÉNAT, 7 ASSOCIATIONS PRENNENT ACTE DES AVANCÉES ET DÉNONCENT LES DANGERS DU TEXTE POUR LE PATRIMOINE Après le vote en première lecture du projet de loi climat par l’Assemblée nationale et par le Sénat, …

Evaluation environnementale : l’exécutif intimer de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e  Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …

« Amazon ni ici, ni ailleurs » : mobilisation à Fournès (Gard) contre le géant du e-commerce.

Le 14 novembre 2019, la préfecture du Gard a autorisé la construction d’un centre de tri de colis à Fournès. Le projet prévoyait l’aménagement d’environ 13,7 hectares de terrains naturels et agricoles. L’association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE) ainsi que plusieurs co-requérants dont Patrimoine-Environnement …

Un projet de parc éolien marin au large d’Oléron, au cœur d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel.

Les parcs éoliens en France Les parcs éoliens, aussi appelés centrales éoliennes où fermes éoliennes, sont des sites regroupant plusieurs éoliennes produisant de l’électricité. Ils se trouvent toujours dans des lieux où le vent est fort et/ou régulier. En France, l’industrie dédiée à l’éolien en mer se développe depuis quelques …

REQUIEM POUR UNE EGLISE

Suite à la lettre ouverte du G7 Patrimoine contre la destruction de la chapelle Saint-Joseph de Lille publiée ce lundi 11 janvier, Patrimoine-Environnement publie la déclaration de Jean-Louis Hannebert, architecte du patrimoine. La destruction de la chapelle Saint Joseph à Lille, sous l’égide de l’Université Catholique, nous oblige à réfléchir sur l’évolution de notre société …