Loi ELAN, suite et fin ?
J’ai appris aujourd’hui de la bouche de Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission Culture du Sénat, que la commission mixte paritaire constituée pour tenter une conciliation entre les deux chambres avait adopté mercredi soir, à peu de chose près, le texte de l’article 15 du projet de loi Élan …