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loi ELAN

La loi Élan, un texte inexplicable…

Après que la loi « Évolution du logement et aménagement numérique » ait été promulguée, nous avions écrit ici qu’à notre sens et à première lecture, les dispositions du fameux article 56 de ce texte qui traite de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France, seraient probablement inapplicables. Notre point de …

Loi Elan validée et promulguée par le Conseil constitutionnel, mais…

La loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est désormais promulguée depuis le 23 novembre. Mais en a-t-elle fini de faire parler d’elle ? Sûrement pas ! Alors que le 16 octobre 2018, le Sénat adoptait la loi avec 201 voix pour, 127 voix contre …

Le Sénat s’est prononcé sur la loi ELAN

« Les catcheurs ont bondi d’un même élan…et vlan…c’est ce qui s’appelle sauter sur le client » disait une vieille chanson des frères Jacques. Est-ce pour éviter que son nom soit associé à ce qui ressemble à première vue à une catastrophe patrimoniale que Monsieur Mézard, ministre de la cohésion des territoires, …

Les ABF (encore) dans le collimateur ?!

La Commission des Affaires économiques du Sénat a établi une série d’amendements, déposés soit directement auprès d’elle par ses membres, soit par les rapporteurs pour avis des commissions spécialisées en particulier par Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour la commission de la Culture. Ces amendements semblent aller dans un sens …

La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ?

Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …