Loi ELAN, suite et fin ?

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J’ai appris aujourd’hui de la bouche de Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission Culture du Sénat, que la commission mixte paritaire constituée pour tenter une conciliation entre les deux chambres avait adopté mercredi soir, à peu de chose près, le texte de l’article 15 du projet de loi Élan qui supprime l’avis conforme des ABF lorsque l’immeuble est dégradé ou indigne.

Le ministre de la Cohésion des territoires s’en était réjoui par avance le matin même dans le Figaro. Il avait souligné que selon lui, les maires en France étaient à même de protéger le patrimoine.
L’honneur a été sauvé par le maire adjoint de Lyon qui nous accueillait dans son Hôtel de Ville : il nous a rappelé qu’un maire de Lyon, Louis Pradel, avait voulu raser entièrement le Quartier Saint-Jean autour de la Primatiale.
Il n’en avait été empêché que par l’intervention d’André Malraux qui avait classé le quartier sur la demande des époux Neyret et l’association de la Renaissance du Vieux-Lyon.
Soulignons au passage que cette association est membre de Patrimoine Aurhalpin et de notre Fédération !

Malgré l’action de plusieurs sénateurs et les déclarations de Stéphane Bern, nous avons donc perdu une bataille. Mais avons-nous perdu la guerre ? Je ne le pense pas. Ce texte est mal écrit et il va créer des contentieux.
En tous cas, la fameuse « société civile » ne laissera pas détruire le Patrimoine dont elle a montré dimanche dernier combien elle lui était attachée.
Les maires qui partagent cette opinion continueront à travailler utilement avec les ABF.
Quant aux iconoclastes, leur petit nombre aurait bien tort de penser que leur « boîte à outils » s’est améliorée.
Le patrimoine ce n’est pas seulement des territoires, fussent-t-ils cohérents, c’est aussi des hommes en quête de leur identité. Ils ne se laisseront pas faire !

Lorsque l’exécutif est silencieux et que le législateur accouche d’un mauvais texte, c’est le juge qui tranche…et il prend son temps. C’est exactement ce que les concepteurs de la loi ELAN voulaient éviter.

Alain de la Bretesche,
Président de Patrimoine-Environnement