La nouvelle Agence nationale pour la Cohésion des territoires
En janvier 2020, le Commissariat général à l’égalité des territoires fusionne avec l’Agence du numérique pour devenir l’Agence nationale de la Cohésion des territoires rattachée au ministère du même nom. Présentation des nouveaux objectifs de cette structure qui se veut à « guichet unique ».
Une action tournée vers les territoires
L’Etat, au travers de cette nouvelle agence, souhaite assurer un rôle de « fabrique à projets », ce qui signifie de l’aide en ingénierie technique et financière ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage publique. L’idée est bien de co-construire les projets entre les différents acteurs locaux et nationaux en s’adaptant aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Un guichet unique par le préfet
Le préfet devient le délégué territorial de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Le pouvoir déconcentré de l’Etat concerte les acteurs volontaires souhaitant participer au projet (agence d’urbanisme, etc.), les opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema*) et les compétences nécessaires des services de l’Etat afin de mettre en oeuvre les politiques publiques.
Les collectivités territoriales peuvent faire une demande d’accompagnement dans leurs projets auprès de l’ANCT en fonction des différents programmes proposés.
*(Agence nationale de l’habitat, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
« Action cœur de ville » et « Petites villes de demain »
Ce sont deux des programmes d’appui nationaux qui intègrent l’ANCT, désormais l’Agence les conçoit et les anime.
Le gouvernement avait présenté son plan national de revitalisation des centres-villes, baptisé « Action cœur de ville », le mardi 27 mars 2018. Nous vous avions expliqué les objectifs de ce programme qui présentent un intérêt pour la valorisation du patrimoine. L’expérimentation dans six villes tests a permis de mesurer le rôle moteur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) dans la revitalisation des centres anciens.
Cet engagement se poursuivra dans un autre volet avec « Petites villes de demain ». Ce programme aura pour intérêt de mettre en valeur les petites villes modestes mais remarquables et leur venir en aide pour relancer les centres à l’abandon.
Les projets de politiques publiques locales commencent à émerger comme pour la Ville de Nemours, faisant partie des 222 villes sélectionnées pour le programme « Action cœur de ville ».
Agenda pour l’ANCT
Mercredi 4 mars 2020 – A l’Assemblée nationale, passera en commission du développement durable, une présentation des rapports d’information sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires.
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