Nous avons jugé utile de publier les commentaires ci-dessous portant sur le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, paru au JORF le 3 avril 2017, formulés par les juristes de Patrimoine-Environnement. Ce document paraîtra trop technique aux non-juristes et aux personnes peu familiarisés avec le droit du patrimoine, mais …
Manifestation le 3 juin à Argenton-sur-creuse (département de l’Indre) Le mouvement citoyen Bocage en Péril (émanation du collectif Brandes et Bocages, de la Fédération Environnement Tempête en Marche et d’autres associations) appel à manifester, le 3 juin, à Argenton-sur-Creuse pour lutter contre les menaces qui pèsent sur le bocage à …
Lancé lors de la matinée du 9 mars 2017, le réseau « Commerce, ville et territoire » vise à regrouper les acteurs publics et privés de l’urbanisme et du commerce. Lieu de capitalisation, de réflexion et de diffusion de bonnes pratiques, ce réseau se fixe pour objectif l’instauration d’un dialogue entre acteurs …
Le ministère de la Culture et de la Communication a réuni, mercredi 29 mars 2017, à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, différents acteurs du patrimoine pour une réunion de présentation et de travail sur l’année européenne du patrimoine culturel prévue en 2018. Une invitation a renforcer l’identité européenne autour …
L’État « protecteur », la Société « civile » et le Patrimoine Nulle part en Europe, l’intervention de l’État dans la protection du patrimoine, ne fut aussi précoce et demeure aussi marquée qu’en France. Depuis le début du XIXe siècle l’État français est le garant du devoir de mémoire et le pivot de …
Retrouvez l’arrêté de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 18/04/2017
Signez la pétition adressée à la mairie de Louveciennes La ville de Louveciennes est fière à juste titre de son patrimoine tant naturel qu’architectural. Au point que la municipalité de Louveciennes qui distribue chaque année un agenda guide de poche des collectivités territoriales, y décrit Louveciennes en 2016 et 2017 …
Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable (FED) a publié le 22 mars 2017 un essai intitulé « Éolien, une catastrophe silencieuse. Vers une France défigurée » aux éditions Toucan. Préfacé par Valérie Giscard d’Estaing et Claude Allègre, l’ouvrage vise à dénoncer l’installation des aérogénérateurs sur le territoire. De manière plus …
Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? Ces 4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers. La rencontre est organisée sous la direction de Arnaud de Lajartre, maître …
– Proposition 1 – Harmoniser le respect du patrimoine et de l’environnement – Proposition 2 – Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en ouvre du développement durable « Quand l’homme essaye d’imaginer le Paradis sur terre, ça fait tout de suite un Enfer très convenable. » Paul …