Qu’il est difficile de peser sur un appareil administratif aux dispositions contradictoires, contradictions sur lesquelles élus aguerris et promoteurs habiles surfent allègrement ! La rénovation plus que jamais engagée de la cité-jardin de la Butte Rouge en est un exemple flagrant. À l’origine un concept avant-gardiste de cité-jardin à la française, …
Durant l’été 2019, le parking de la Maison des associations de Chevreuse, en zone NS (naturelle) et inondable, a été réaménagé et agrandi par la mairie sans aucune des autorisations et des études pourtant obligatoires (ni permis d’aménager, ni autorisation de l’ABF, ni autorisation environnementale, ni étude d’impact, ni étude géotechnique). La Maison des associations, achevée en 2018 …
L’Association « Les Amis de l’Abreuvoir de Marly le Roi » (AAA) a pour objet de promouvoir et de protéger le secteur de l’Abreuvoir, et d’établir un centre de relations entre les riverains du secteur de l’Abreuvoir et ceux qui s’intéressent à la beauté et à la défense du site historique pour …
Le jeudi 7 novembre 2024 s’est tenue la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine, sur le thème Le patrimoine survivra-t-il aux normes ? Le patrimoine, par définition, est fait pour durer. La durabilité : historique, environnementale, culturelle, en est la marque de fabrique, une capacité à survivre qui traverse …
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, je viens de participer et de coanimer une visite de la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry. Cette visite m’a amplement conforté dans l’opinion que l’affaire en cours, relative à la déplorable protection partielle de cette cité-jardin, représente en elle-même un …
L’arrêt rendu le 12 juillet dernier par la cour administrative d’appel de Versailles est une vraie victoire pour les associations de défense du patrimoine. La Cour n’a pas suivi les conclusions de son rapporteur public et a, au contraire, considéré, dégageant une jurisprudence nouvelle, que la procédure de régularisation était …
La décision vient d’être prise : le classement de la cité-jardin de la Butte Rouge de Châtenay-Malabry à titre de site patrimonial remarquable (SPR), en application du Code du patrimoine. On pourrait s’en réjouir, mais le projet de SPR a été instruit et finalisé sur des bases bancales ce qui limite …
En 2022, plusieurs associations membres de Patrimoine-Environnement – JADE, Sauvons la Tournelle, ainsi que Sauvons les Yvelines – ont déposé plainte contre de multiples coupes de chênes centenaires par la société d’exploitation forestière Euro Bois. Les différents constats et rapports d’enquêtes dénombrent 260 arbres abattus dans des forêts classées Espace …
Un arrêt du Conseil d’État du 8 mars 2024 a annulé tous les arrêtés ministériels (10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 11 juillet 2023) précisant les protocoles successifs de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes, au motif qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que …
Moins d’un an avant sa disparition, le sang de notre président n’avait fait qu’un tour en lisant la décision du Tribunal administratif de Versailles du 25 mars 2022 qui, jugeant en premier et dernier ressort, avait cru possible de dénier la qualité pour agir de notre Fédération dans un contentieux …