L’Assemblée nationale vote le CICE associatif
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, la COFAC a obtenu par l’Assemblée nationale, l’adoption de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif. Cette mesure répond à la mobilisation du Mouvement associatif et de nombreuses …