Annulation du schéma régional éolien de Basse-Normandie par le tribunal administratif de Caen
Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 et L122-4 du code de l’environnement l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet régional avait approuvé le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie. En effet celui-ci …