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centenaire de la loi de 1913

Monuments Historiques et Espaces Protégés : une page web qui centralise toutes les informations

Une politique publique pilotée par l’État En France, l’Etat est le gardien de la protection des monuments emblématiques français qui appartiennent à la Nation. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques attribue à l’Etat les compétences pour en assurer la protection. Mais des acteurs multiples et variés …