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Protégé : Carnet d’adresses
Communiquer
Quelques conseils pour vous aider à communiquer en interne et externe. Disposer d’un document Un document présentant dans ses grandes lignes les objectifs de l’association et les actions qu’elle compte mener : ce peut être un simple tract, une affichette format A4, un dépliant, etc. Les outils informatiques permettent aujourd’hui …
Protégé : Les aides européennes
Protégé : Les aides des collectivités locales
Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs
Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu’il en soit ainsi, l’association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 …
Protégé : Les ressources d’une association
Protégé : Agréments & habilitations
Responsabilités de l’association et de ses dirigeants
En tant que personne morale, l’association est responsable pénalement et civilement des fautes et dommages qu’elle commet. Responsabilité pénale Depuis l’entrée en vigueur (1er mars 1994) du nouveau code pénal, une personne morale – notamment une association – peut être poursuivie pour faute pénale, c’est-à-dire en cas d’infraction à la …