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loi ELAN

La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ?

Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …

ministère culture

Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) succèdent aux Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine

Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils s’intitulent désormais Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et sont présents dans chaque département. Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les UDAP, constituent les unités départementales de la Direction régionale des …

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP)

Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …

Fontainebleau_-_automne

Commentaires d’automne

Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …

Sainte-Maure -plaque

Urbanisme et patrimoine : la leçon d’histoire-géo de Sainte-Maure de Touraine

Comme suite au prix décerné pour son action en faveur du patrimoine et du paysage lors du Concours national des entrées de ville et de franges urbaines (28 octobre 2013), la commune de Sainte-Maure de Touraine a organisé le 19 décembre dernier une table-ronde intitulée : « Des enjeux du paysage et du …

château Lalande colorié 2

Saint-Sylvestre-sur-Lot voit rouge… jaune, rose, vert et bleu !

Après trois ans d’incertitude, le manoir dit Château Lalande à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a trouvé acheteur… et restaurateur. Renaissance d’un château… Depuis octobre 2008, cette bâtisse des XIII et XVIIIème siècles réhabilitée en palace quatre étoiles était mis en liquidation et tombait à l’abandon. Cette période de flottement prend fin en 2011 …

Limoges

Suspension d’une démolition d’un bâtiment du XIXème : le tribunal administratif de Limoges donne raison à l’Association Renaissance du Vieux Limoges

Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le tribunal administratif de Limoges. L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la …