Le temps des Commissions

La loi « Liberté de création architecture et Patrimoine » du 7 juillet 2016 a profondément modifié l’organisation des commissions qui traditionnellement œuvraient dans le domaine du patrimoine architectural.

Les nouvelles CRPA et CNPA

Ainsi elle a créé une seule « Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture » aux lieux et places de l’ancienne Commission nationale des monuments historiques, de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, et du Comité des parcs et jardins.

jean pierre leleux et catherine dubois commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Cette structure qui comprendra sept sections a vu ses pouvoirs consultatifs augmentés. Elle est présidée par un élu national choisi par la Ministre de la Culture entre les deux représentants des assemblées parlementaires : c’est Jean Pierre LELEUX, sénateur ancien maire de Grasse qui exercera cette fonction après avoir été un excellent président de l’ancienne commission des secteurs sauvegardés, tandis que l’Assemblée nationale sera représentée par Jacqueline DUBOIS, nouvelle députée LRM de la Dordogne. Qui fera ses premiers pas dans la Commission.

Au niveau régional, il existe désormais aussi une seule commission rassemblant l’ancienne commission régionale du Patrimoine et des Sites et les anciennes commissions départementales des objets mobiliers. Cette nouvelle instance sera présidée également par un élu national ou local désigné par le préfet de Région. Elle comportera trois sections chargées respectivement de la protection, des travaux et des objets mobiliers.

La représentation de Patrimoine-Environnement dans les Commissions

La nouveauté importante que nous avons portée devant le Parlement avec succès est la création dans chaque section nationale ou régionale d’un collège des associations, distinct du collège dit « des personnes qualifiées ».

Patrimoine-Environnement a beaucoup travaillé depuis la parution des décrets d’application pour être représenté tant au niveau national qu’au niveau régional. Grâce au travail du bureau national et de nos infatigables délégués régionaux, le résultat est très satisfaisant.

Ainsi dans la commission nationale : nous avons des représentants directs dans deux sections, celle des sites patrimoniaux remarquables et celle des parcs et jardins ; et indirects dans la section des instruments de musique dans laquelle un membre de la Société Française de Campanologie, membre de notre fédération, a été désigné et dans la section travaux où siègeront le président de Rempart et l’ancien président de Maisons Paysannes de France, tous deux administrateurs de Patrimoine-Environnement.

Au plan régional nous sommes représentés dans toutes les commissions métropolitaines sauf en Corse et dans la Région Centre Val de Loire.

Une session de formation

Toutes les commissions vont avoir beaucoup de travail dans la mesure où les dossiers se sont accumulés en attente des nominations parlementaires. La possibilité de saisine d’office, et de mise en œuvre de procédures d’évaluation devraient faire de ces nouvelles instances de bons instruments. C’est pourquoi nous voulons y être représentés par les délégués, qui seront présents et actifs.

Nous organiserons donc une session de formation début mars à Paris pour tous les délégués aux commissions nationales ou régionales au cours de laquelle les plus expérimentés pourront passer leur savoir aux novices. Nous transmettrons pour notre part les informations juridiques et procédurales indispensables : bien entendu, notre session est ouverte afin que la meilleure entente possible règne entre les représentants de Patrimoine-Environnement et ceux des autres associations du collège. En particulier celles qui partagent nos positions et spécialement, l’attitude positive et constructive que nous voulons faire percevoir et entendre par les élus et les fonctionnaires.

Nous pensons de plus fort que vous toutes et vous tous, lecteurs de nos chroniques bimensuelles, pouvez et devez alimenter de vos informations et avis les dossiers qui seront traités par les nouveaux commissaires. Ainsi leur expression ne sera pas seulement celle d’experts membres d’un cénacle, mais aussi de vrais représentants de cette fameuse société civile dont on nous parle tant.

 

Alain de la Bretesche,

Président de Patrimoine-Environnement