L’Aquitaine sera bientôt une énorme région française par la taille de son territoire, sinon par sa population. Quant à Bordeaux, cette ville est la preuve par neuf que l’investissement dans la restauration du Patrimoine est créateur, non seulement d’emplois dans le bâtiment, mais encore dans tous les secteurs d’activités à …
Par une décision du 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci visait à savoir si les possibilités d’information et de participation du public offertes par la procédure d’élaboration des schémas régionaux éoliens (articles L222-1 à L222-4 du code de l’environnement) …
Le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juillet sur le site du ministère de l’Écologie. Les internautes …
Par une décision du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat refuse l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la ligne de haute tension Cotentin-Maine et fixe les principes de contrôle du principe de précaution dans ce type de projet. Le cas de la ligne THT Cotentin-Maine Suite à la décision …
Une belle initiative citoyenne (de l’Etat, du Conseil régional et des associations de protection de l’environnement) : l’ORE de Poitou-Charentes : Observatoire Régional de l’Environnement. Un site internet au service de la démocratie participative Créé en 2005 afin d’assurer des missions d’intérêt général lié à l’information des publics et l’aide …
Edito du 2 mai 2013 Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008. La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions …
Edito du 21 mars 2013 Autant vous en faire la confidence, l’application au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement des principes de la convention d’Aarhus (retranscrits dans le préambule de la Constitution sous la forme de la Charte de l’environnement*) est en train de devenir pour nous une …
Conformément à la Charte de l’environnement, un arrêt souligne le caractère obligatoire d’une procédure de participation du public dans la création d’une ZDE. Les ZDE, en tant qu’instrument de tarification spéciale du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes, pourraient être supprimées par la Loi Brottes sauf annulation de …