Projet de loi « 3D », l’APVF demande l’avis des élus

L’Association des Petites Villes de France lance une enquête auprès des élus des petites villes sur le projet de loi « décentralisation, différentiation, décentralisation » proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires.

Décentralisation, différentiation, décentralisation

Les objectifs du projet de loi « 3D » tiennent à rendre plus claire et plus efficace l’action publique, à assurer la spécificité de chacun des territoires dans l’adaptation des lois et règlements, ainsi qu’à rendre l’Etat plus proche du terrain et de prendre des décisions plus en phase avec les réalités locales.

Le champ d’action du projet de loi sera priorisé sur trois thématiques : le logement, les transports et la transition écologique. Ces trois domaines centraux sont intimement liés à la protection et la valorisation des patrimoines et des paysages. Les enjeux seront donc à suivre dans les prochains mois et en attendant, répondre à l’enquête de l’APVF donnera une idée des attendus des élus.

Communiqué de presse

« Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi « 3D » (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, lance aujourd’hui une grande enquête auprès des élus des petites villes.

Cette enquête doit notamment permettre de mieux connaitre et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le Gouvernement et le Parlement.

Transferts de compétences, fiscalité locale, droit à l’expérimentation, relations communes-intercommunalités, revalorisation des indemnités des élus : les préoccupations et questionnements des élus des petites villes sont nombreux. « 

L’Association des Petites Villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

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