Les Journées Juridiques du Patrimoine 2017

Chaque année depuis 1998, Patrimoine-Environnement organise les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) qui s’emploient à réfléchir sur les problèmes posés par la conservation du patrimoine et sur les moyens juridiques et réglementaires efficaces qui permettraient de conserver cet héritage culturel, de le mettre en valeur dans une perspective durable et de contribuer à son développement.

Cette année, ces journées, menées sous la présidence d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, se sont déroulées le 30 octobre 2017 au musée Guimet à Paris, et ont rassemblé plus de 200 participants, congressistes et étudiants confondus. La thématique de cette 18ème édition était « Le patrimoine français et son environnement : Têtes nouvelles et jours nouveaux ».

Retour sur les interventions des uns et des autres, lors de ces JJP 2017 :

• Propos introductif : Patrimoine-Environnement, les deux mamelles de la France qui nous font rayonner dans le monde. Quelles volontés pour les concilier et les poser en atout économique, par Alain de la Bretesche, président de Patrimoine-Environnement
• Actualité législative de l’année écoulée : la politique du patrimoine en marche avant ou en marche arrière ?, par Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, sénatrice de la Seine-Maritime
• Vers la loi de finances pour 2018 : sous et soucis du patrimoine à l’aube d’un nouveau quinquennat présidentiel, par Bertrand Perret, fiscaliste, avocat honoraire et administrateur de Patrimoine-Environnement et Anne-Sophie Bellamy, juriste-fiscaliste de la Demeure Historique
• Examen du « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés » de septembre 2016 : patrimoine gagnant ?, par Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au Directeur Général des Patrimoines au Ministère de la Culture et un représentant du commissariat général à l’égalité des territoires
• Isolation des bâtiments anciens par l’extérieur : le désastre n’aura peut-être pas lieu. Fin de cours pour le texte Royal, par Inès Lamouri, doctorante en droit public
• L’autorité environnementale, y comprenez-vous quelque chose ? Les procédures d’études d’impact et d’examen au cas par cas, par Didier Ribes, agrégé des facultés de droit, maître des requêtes au Conseil d’État
• Après plus de 100 ans de bons et loyaux services, adieu l’inscription de sites… À moins que ? Simple jeu de procédure ou réelle remise en cause d’une protection ?, table-ronde autour d’Arnaud de Lajartre, maître de conférences en droit public à l’université d’Angers ; Patrick Brie, adjoint à la sous-direction en charge de la qualité et du cadre de vie, Ministère de l’Environnement ; Mathilde Harmand, Architecte des Bâtiments de France à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais et Pierre Verry, inspecteur des sites – DREAL Bourgogne
  
• Les arbres : une génération pour les voir grandir, 10 minutes pour les tuer. De la nécessité du principe de prudence pour les aménagements du cadre naturel. Comment le législateur peut-il  garantir le « raisonnable » ?, par Gilles de Beaulieu, chargé de mission paysage, Ministère de l’Environnement ; Chantal Cans, maître de conférences honoraire, Droit public et Chantal Pradines, ingénieur et expert auprès du Conseil de l’Europe (Convention Européenne du Paysage)
  
• La loi littoral succombe au changement climatique : de l’usage politique du recul du « trait de côte ». Prise de température dans ce débat qui s’ouvre, par Loïc Prieur, avocat, maître de conférences à la Sorbonne à Paris et Lydie Laurent, chef du service littoral – DREAL Nouvelle Aquitaine
• La nouvelle action de groupe en matière environnementale, par Loïc Dusseau, Avocat au Barreau de Paris

 

Ci-dessous, retrouvez une sélection des dessins réalisés lors des JJP 2017, par le caricaturiste Duverdier. Ces images sont soumises au droit d’auteur. Pour toute utilisation, veuillez contacter Laurence Deboise – 01 42 67 06 06 – droit@associations-patrimoine.org :

 

Pour télécharger les textes des intervenants dans le Journal Spécial des Sociétés du 30 octobre 2017, c’est ICI
Pour plus d’infos sur les Journées Juridiques du Patrimoine, c’est par ICI