Les Journées Juridiques du Patrimoine


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19ème édition des Journées Juridiques du Patrimoine, le mardi 13 novembre,
à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris

« Le patrimoine fait partie du coeur politique de la Nation »
… et en même temps…

Depuis 1998, le colloque annuel, les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP), sous la présidence d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, s’emploie à réfléchir sur les problèmes posés par la conservation du patrimoine et sur les moyens juridiques et réglementaires efficaces qui permettraient de conserver cet héritage culturel, de le mettre en valeur dans une perspective durable et de contribuer à son développement.

Ces journées attirent chaque année plus de 100 congressistes qui viennent débattre autour du thème de la protection du patrimoine et de l’environnement et de ses réformes nécessaires.

19ème édition

Depuis que les Journées Juridiques du Patrimoine ont quitté le Sénat, notre pérégrination nous a conduit à l’Hôtel de la Vaupalière et au Musée Guimet.
Nous retournons cette année, à la cité de l’Architecture et du Patrimoine, accueillis par une nouvelle présidente, Marie-Christine Labourdette.

En cette année qui verra peut être une réforme de la Constitution, il nous a paru essentiel de nous interroger sur les principes « de valeur constitutionnelle » qui pourraient et devraient servir de cadre au patrimoine français.

Il nous a aussi paru important de faire le point sur les instruments dont dispose la fameuse société civile pour faire avancer le droit. Comment se porte le recours pour excès de pouvoir ? Que reste-t-il du droit au recours des associations sur le terrain de la recevabilité et de l’intérêt à agir ?

Ces thèmes peuvent à première vue paraître très techniques mais nous entrons là dans le champ de la vie quotidienne des grandes et petites structures associatives qui veulent sauver, empêcher le pire, participer à l’avenir de l’urbanisme local.

Nous remettrons pour la seconde fois le prix Pierre-Laurent Frier à un étudiant brillant en matière du droit patrimonial (culturel et naturel).

Programme JJP 2018

>Télécharger le bulletin d’inscription<

Présentation

Les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) s’emploient à débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes. Sur chaque sujet posé interviennent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle.

Cet événement, ainsi dénommé, indique d’emblée à la fois une « filiation » et une spécificité :

  • La filiation, c’est celle des « Journées du Patrimoine » de septembre, grand rendez-vous culturel dont l’engouement populaire ne s’est jamais démenti depuis son instauration par le ministère de la Culture
  • La spécificité, c’est d’investir le terrain du droit, loin de la célébration festive, d’offrir une tribune à l’ensemble des acteurs afin de poser diagnostic et d’envisager des voies de progrès pour notre cadre légal et réglementaire si déterminant dans l’œuvre de pérennité du patrimoine

La structuration d’une édition des JJP revient, immanquablement, à identifier deux moments : un temps pour la rétrospective de l’année juridique écoulée et un temps où un thème retenu fait l’objet d’un approfondissement. Entre 15 et 20 personnalités viennent offrir leur expertise auprès d’un public qui s’est fidélisé. Notons que les prestations se sont enrichies au fil du temps : des visuels qui combinent textes, illustration et, schémas viennent appuyer les propos. Par ailleurs, un caricaturiste intervient depuis 2004. Il réagit aux exposés et instille sa pointe d’humour avec finesse.

Masson caricature-32

Eoliennes Avion


Une ouverture aux étudiants, futurs professionnels du monde du patrimoine

Si le colloque est fréquenté par des dirigeants des ministères de la Culture et de l’Écologie, ainsi que des parlementaires spécialisés, il s’adresse tout autant à des représentants d’associations du patrimoine, des professionnels et des particuliers. Afin de sensibiliser la jeunesse, les JJP souhaitent se rendre plus accessible aux étudiants et créer un lieu de rencontre et de débat privilégié pour les professionnels de demain.

Depuis leur 15ème édition, les JJP innovent en effet, en s’associant aux principales écoles et universités liées au monde juridique et sensible à la cause du patrimoine.

  • Un comité scientifique depuis 2014

Les JJP sont dotées d’un comité scientifique qualifié composé d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement ; Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris ; Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris ; Bertrand Perret, avocat honoraire et fiscaliste ; Arnaud de Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers ; Lilibeth Dewavrin, secrétaire générale adjointe de Patrimoine-Environnement ; Philippe Bodereau, avocat au Barreau d’Arras et Raphaël Brett, doctorant à l’Université de Paris-Sud.

  • L’instauration d’un prix étudiant en 2017 – Le Prix Pierre-Laurent Frier

Ce prix étudiant récompensera les meilleurs travaux des étudiants de Master en Droit du patrimoine  (matériel et immatériel) culturel et paysager. Une dotation de 1000€ est prévue comme récompense, grâce au groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration (CIR), ainsi que la publication d’un article par le/les lauréat(s) dans le Journal Spécial des SociétésLa remise de prix aura lieu lors des prochaines Journées Juridique du Patrimoine. La qualité des mémoires des étudiants est évaluée en vue du respect de certains critères, par un jury composé d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, et d’universitaires :

Mme Géraldine GOFFAUX, professeur de droit privé, co-directrice du Master 2 Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay), co-directrice du cursus associé Droit-École du Louvre ; M. Stéphane DUROY, co-directeur du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Philippe TANCHOUX, maître de conférences en Histoire du Droit et directeur de la spécialité « Gestion Locale du Patrimoine Culturel » du Master DAPT (Université d’Orléans) ; M. Arnaud DE LAJARTRE, maître de conférences en droit public (Université d’Angers) responsable du programme de recherches de l’ANR sur « le PLU patrimonial » ; Mme Marie CORNU, juriste, directrice de recherche au CNRS et du centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) ; M. Vincent NEGRI, chercheur au CNRS, affilié à l’ISP (Institut des sciences sociales du politique – ENS Cachan), M. Jérôme FROMAGEAU, doyen du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Laurent FONBAUSTIER, professeur de droit public, (Université Paris-Saclay) ; M. Pascal PLANCHET, professeur de droit public (Université Lumière Lyon 2) ; M. Jean-Emmanuel PELLAS, ancien inspecteur des impôts et professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, chargé de cours dans le Master Marché de l’art de l’École du Louvre, chargé de mission pour la fondation internationale de finances publiques, Mme Armelle VERJAT Rédactrice à Juris Art – Dalloz.

  • La création d’un Club de mécènes des Journées Juridiques du Patrimoine

Les JJP bénéficient notamment du soutien du :
Journal Spécial des Sociétés (anciennement les Annonces de la Seine),
– Groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration (CIR)
– Axa de 2014 à 2016
– Art Richelieu
Si vous souhaitez nous soutenir, n’hésitez pas à nous rejoindre.


Pour plus d’informations, veuillez contacter Laurence Deboise – 01 42 67 06 06 – droit@associations-patrimoine.org