Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs

Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu’il en soit ainsi, l’association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 du Code Général des Impôts).

Les conditions à respecter :
  • Le don doit être versé sans contrepartie, c’est-à-dire être effectué à titre gratuit ;
  • L’association bénéficiaire doit revêtir un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire que :
    1. son activité ne doit pas être lucrative ;
    2. sa gestion doit être désintéressée ;
    3. elle ne doit pas œuvrer en faveur d’un groupe restreint de personnes (sur ce point, solliciter au besoin et, dans ce cas, préalablement, l’avis de l’administration fiscale).
  • L’association bénéficiaire doit comporter dans ses statuts une clause qui définit son activité comme ayant un caractère « culturel (…) ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, (…), à la défense de l’environnement naturel, etc. » qu’ils s’agissent d’associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.
  • Le donateur doit être fiscalement domicilié en France, et l’association doit y exercer ses activités.

Le don doit faire l’objet d’un justificatif selon le modèle fixé par l’administration (modèle CERFA n°11580*02).

Se renseigner à la direction départementale des services fiscaux