Transition énergétique : La loi dite « transition énergétique pour la Croissance Verte » a quitté le Sénat pour l’Assemblée nationale et a été examinée en commission pour l’élaboration du texte qui sera soumis à la séance plénière à partir du 19 mai. L’article concernant l’isolation des habitations par l’extérieur …
Patrimoine-Environnement, membre d’Europa Nostra, a été invité aux Journées d’information et de formation (Capacity Building Days) à Bruxelles. Elle y a été représentée par Emmanuel de Calan, chargé des relations européennes et internationales au sein de notre association, qui nous livre ici un compte-rendu intéressant et important. La culture européenne des …
Le 19 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le texte de la Commission sur le projet de loi transition énergétique sur la croissance verte revenant du Sénat. Notre président d’honneur, Kléber Rossillon, nous donne son avis motivé sur les débats de la Commission qui a préparé le texte. …
Jeudi 12 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer la protection des chemins vicinaux, en incitant les communes à procéder à leur inventaire. Un quart des chemins ruraux aurait disparu alors même que ces chemins suscitent un regain d’intérêt du …
Chers amis de la société civile, Qu’est-ce que la société civile ? Ne cherchez pas dans les dictionnaires, considérons la définition qui est en train de s’imposer dans notre langue politico-administrative : la Société civile c’est l’ensemble des citoyens qui ne sont ni fonctionnaires, ni détenteurs d’un pouvoir politique, ni aspirants à …
Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 Patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en suggérant toutefois quelques ajouts qui paraissent utiles à l’intérêt général …
Une annonce datée du 27 janvier 2015 (mesure n°26 du dernier plan du Ministère de l’intérieur pour la sécurité routière) encourage l’audit de sécurité des voiries départementales (l’identification des arbres proches de la chaussée en vue de leur élimination). Ces nouvelles mesures de sécurité routière incitent les départements à éliminer …
Voilà quelque temps que l’on entend parler des Serres d’Auteuil et de l’extension du stade de Roland-Garros… Le 4 mars 2015, Manuel Valls et son gouvernement ont donné raison à la Fédération Française de Tennis (FFT) et à Anne Hidalgo contre Ségolène Royal et le projet de modernisation de stade …
Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé des résultats positifs intervenus au Sénat sur la modification du dispositif édicté par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’isolement des bâtiments par l’extérieur. Grâce à l’intervention de Françoise Ferrat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de Jean-Pierre Leleux, sénateur …