Vers une fin heureuse du projet de loi « CAP » ?
Le 1er mars dernier, le Sénat réuni en séance plénière a procédé au vote par scrutin public du projet de loi dit « Création artistique, architecture et patrimoine » qu’il examinait en première lecture après l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 174 voix pour et 30 voix contre. Les abstentions ont …