Annulation du Schéma régional éolien breton
C’est une longue procédure judiciaire qui vient de se terminer et une grande victoire pour les associations de défense des paysages et des patrimoines. Après plusieurs tentatives du ministère de la Transition écologique et solidaire pour mettre en place un Schéma régional éolien (SRE) en Bretagne, le ministre va devoir se rendre à l’évidence : il va falloir revoir ses plans ! Le Conseil d’État vient en effet de rejeter définitivement ce schéma de développement éolien.
Historique
- Le 28 septembre 2012 : le schéma régional éolien breton est arrêté par le préfet de région.
- Le 23 octobre 2015 : le tribunal administratif de Rennes décide d’annuler le Schéma régional éolien de la Bretagne. Le ministère de l’écologie décide de faire appel à Nantes.
- En vain, le 18 avril 2017 : la cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation. Le ministre de la Transition écologique et solidaire conteste l’arrêt en effectuant le dernier recours possible : un pourvoit en cassation devant le Conseil d’État (qui ne re-juge pas l’affaire mais juge « en droit », c’est-dire qu’il juge le jugement attaqué et non le litige. Il vérifie seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond. )
- Le 24 mai 2018 : audience au Conseil d’État
- Le 26 juin 2018 : le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi et confirme ainsi définitivement l’annulation du préfet de la région.
Ce n’est pas une première pour le ministère au sujet des Schémas régionaux éoliens puisque quinze régions, sur les vingt-deux qui en avaient adopté un, ont déjà vu leur document annulé !
Les raisons se ressemblent et se répètent : manque d’étude d’impact, insuffisance de données scientifiques, un schéma systématique et automatique qui ne prend pas compte des particularismes locaux, etc.
En bref, tous les tribunaux s’accordent à dire que les études sont insuffisantes !
Le rapporteur public de l’audience du 24 mai 2018 a d’ailleurs rappelé que « la Bretagne se distinguait justement par sa diversité » et n’a pas hésité à dire qu’« il ne suffisait pas de dire qu’il y a du vent en Bretagne ! » pour décider d’installer des éoliennes.
« Avec ce schéma, 97% du territoire breton était déclaré favorable au développement éolien, mais il ne prenait pas en compte la protection de la nature, des sites et des paysages, les massifs boisés et le littoral. » souligne Eric Ferrec, président de l’association Vents de Folie qui fédère et coordonne les 22 associations requérantes, dont fait partie Patrimoine-Environnement.
Il faut dire que seule la zone autour du Mont-Saint-Michel et les zones d’entraînement des avions de l’armée de l’air avaient été exclues du schéma…qui consistait soit disant à « soutenir un développement harmonieux » de l’éolien « respectueux des populations et de l’environnement ».
Qui sont les requérants ?
L’association Vents de Folie, Plouër Initiatives, C du Vent, Au Poher Le Vent tourne, Gardez les caps, Les Pieds sur Terre, Vent d’Evel, Vents de Panique 56, Vents tournants, Aveladenn, Patrimoine-Environnement, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), Fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance et du Frémur, l’association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais du Frémur, l’Union belliloise pour l’environnement et le développement, les Amis du Patrimoine de Bieuzy, l’Association contre le grand éolien dans le pays de Baud, l’Association contre le projet éolien de Guern, Environnement et Paysage en Haute-Bretagne (AEPHB), l’Association pour la protection du patrimoine du pays de Moncontour (APPPM), Cadre de vie et environnement Melgven-Rosporden et Défense de l’environnement vert et de la santé Saint-Dolay (Devsas).
Bien que l’annulation du Schéma régional éolien breton n’ait pas de conséquences concrètes sur les parcs éoliens déjà installés, les associations saluent cette décision qui vient clore une longue et difficile lutte !
Un véritable équilibre doit désormais être trouvé entre la politique de protection du patrimoine et celle de l’environnement, puisque comme le souligne très justement les VMF, ces dernières contribuent toutes deux à l’activité économique.