Annulation du permis de construire d’une centrale photovoltaïque dans la métropole de Clermont-Ferrand (CAM) sur la commune de Nohanent.

Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, par son délibéré du 5 juin 2025 annule, purement et simplement, le permis de construire du 3 juin 2022, délivré par la préfecture, autorisant la construction d’une centrale photovoltaïque dans la métropole de Clermont Ferrand (CAM) sur la commune de Nohanent.

La CAM dispose d’un potentiel touristique majeur, lié à des paysages remarquables.

La CAM, Clermont Auvergne Métropole, qui regroupe 21 communes et environ 290 000 habitants, a l’avantage de posséder, sur son territoire, non seulement l’unique cathédrale en pierres grises de Volvic, agrémentée de magnifiques flèches de Violet le Duc, mais aussi une exceptionnelle zone naturelle d’environ 850 hectares appelé « Massif des Côtes de Clermont », connu pour être porteur d’évènements historiques majeurs et reconnaissable immédiatement par une tour blanche en son centre. Ce lieu, véritable poumon vert, dans l’agglomération, agrémenté de plus de 40 km de chemin de randonnée, a vu son classement « Espace Naturel Sensible » obtenu en 2016-sur la partie Clermont-Ferrand, étendu à l’ensemble du massif, réparti sur 5 communes de la métropole, en 2023. Le site « Faille de la Limagne, Chaine des puys » classé « bien UNESCO » depuis 2018, complète à moins d’un kilomètre à l’ouest ce panorama. Enfin, l’ancien volcan Puy de Dôme, labellisé Grand site de France depuis 2008, avec sa silhouette caractéristique, domine de ses 1 465 m d’altitude, cette jolie métropole et tous ces paysages emblématiques.

Une transition énergétique à marche forcée, et inflexible. 

Malgré ce panorama unique, classé (à grand frais) et préservé jusque-là, l’énorme pression pour la transition énergétique, a fait émerger un projet industriel en son cœur, sur la commune de Nohanent. En effet, c’est ici, à l’emplacement de l’ancienne carrière des Côtes de Clermont en cours de renaturation depuis 2004, que la société Valéco a jeté son dévolu pour y installer un parc photovoltaïque. Ce projet a entrainé la demande d’un permis de construire qui a été délivré le 3 juin 2022 par la préfecture.

Une autre valorisation du site plus profitable à la collectivité, au vu de sa situation géographique.

L’équipe municipale de la commune impactée ainsi que de nombreuses associations dont l’ASCOT (Association pour la Sauvegarde des Côtes de Clermont), soutenue par FPE, se sont vivement opposés à cette orientation. L’ASCOT a ainsi proposé un projet alternatif avec une vocation naturelle, récréative, rustique et touristique en cohérence avec les autres sites environnants, situés en co- visibilité et labellisés (Puy de Dôme, Faille de la Limagne-Chaine des Puys). Ces dernières propositions sont en accord avec les orientations validées dans les documents de cadrage supérieurs tel que le dernier Schéma directeur de Cohérence Territoriale de 2011 (SCOT).

Une action en justice rendue nécessaire devant l’inflexibilité des porteurs de projet.

Devant cette situation et après un recours gracieux sans résultat, il ne restait plus que le recours en contentieux qui a été porté d’une part par l’ASCOT, avec le soutien moral de FPE, et d’autre part, par la mairie de Nohanent. Trois ans de procédure et plusieurs jeux d’écritures ont alors été nécessaires pour examiner le fond de l’affaire. Ainsi, une expertise d’un huissier de justice est devenue incontournable pour factualiser, entre autres, des problématiques de co-visibilité qui avaient été fortement minimisées par la partie adverse. Enfin, sur proposition de notre avocat, le tribunal s’est rendu sur place en avril 2025 pour évaluer directement et globalement les impacts, notamment sur les paysages. Par ailleurs, durant cette période, la partie adverse n’a pas commencé de travaux en relation avec le parc photovoltaïque.

Une première victoire, de bon sens, appréciée par les amateurs de grand sites patrimoniaux.

L’audience a eu lieu le 22 mai 2025 et le délibéré, émis le 5 juin 2025, annule purement et simplement le permis de construire, principalement pour le non-respect des documents de cadrages supérieurs.

« C’est une décision forte et assez rare pour être soulignée car le juge administratif a des outils pour permettre au porteur de régulariser si le point d’illégalité est à la marge. Là ce n’est pas le cas parce qu’il annule complètement le permis » a commenté Maitre Fauconnier, conseil de l’ASCOT. De son coté, Laurent Ganet, maire de Nohanent déclare : » Je suis soulagé car cette affaire durait depuis plusieurs années. La justice reconnait que ce projet ne respecte pas les règles d’urbanisme, c’est une bonne chose ». Enfin l’ASCOT et FPE se réjouissent de cette décision qui permettrait protéger et pérenniser les grands sites patrimoniaux précédemment décrits. Cela permettrait également d’envisager sereinement l’élaboration du plan de gestion de l’ENS du massif des Côtes dans sa globalité en partenariat avec le CEN Auvergne, en vue d’en faire un véritable « éco pole » pour le plus grand bien des 290 000 habitants de la métropole.

Toutefois, affaire à suivre… En effet l’entreprise Valéco et la préfecture ont jusqu’au 5 aout pour faire appel de cette décision.

Les évolutions législatives de ces dernières années, favorables à un statuquo.  

Quand ce projet de parc photovoltaïque a été élaboré, dans les années 2019 – 2021, les terrains ciblés pour ce type d’installation en France étaient très limités (anciennes carrières à l’abandon, anciennes mines, terrains militaires désaffectés, friches industrielles…). Ainsi, devant cette rareté, chaque cas potentiel devait être équipé même si le contexte n’était pas favorable (renaturation en bonne voie, site dépollué, intégration dans des paysages touristiques avoisinants …). Ce contexte peut expliquer en partie la persévérance avec laquelle ce projet a été instruit.

Depuis, constatant ces limitations par rapport aux objectifs de la transition énergétique, un nouvel arsenal législatif, plus ouvert, a été défini. Il est imposé maintenant d’équiper en priorité la plupart des parkings, car déjà urbanisés. Par ailleurs l’agrivoltaïsme, qui permet de combiner production agricole et électrique, est devenu ouvert et encadré. Ces deux évolutions offrent des immenses « terrains de jeux » potentiels qui devraient, mécaniquement, diminuer la pression sur les cibles précédentes, à fortiori sur celles qui font l’objet de litige.

Aussi, ces nouvelles données, en toute bonne logique,  devraient inciter la société Valéco à ne pas faire appel pour le site des Côtes de Clermont.  

Christian Signoret