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ministère culture

Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) succèdent aux Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine

Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils s’intitulent désormais Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et sont présents dans chaque département. Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les UDAP, constituent les unités départementales de la Direction régionale des …

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3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP)

Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …

Fontainebleau_-_automne

Commentaires d’automne

Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …

expo sénat

« Patrimoines, l’Histoire en mouvement », l’exposition du Sénat sur les grilles du jardin du Luxembourg

« En perpétuel mouvement, notre patrimoine reflète nos modes de vie passés et présents, comme notre conception de l’avenir. Il nous offre un cadre de vie remarquable et de grande qualité » explique Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. Tel est ce qu’entend nous monter cette 28ème exposition présentée sur les grilles du …

Limoges

Suspension d’une démolition d’un bâtiment du XIXème : le tribunal administratif de Limoges donne raison à l’Association Renaissance du Vieux Limoges

Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le tribunal administratif de Limoges. L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la …

logo Sénat

Réponse de la Ministre de la Culture à M. Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, sur la transformation des ZPPAUP en AVAP avant le 14 juillet 2015 (loi du 12 juillet 2010)

Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) créées par les lois de décentralisation de 1979 et visant à définir les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial avec l’Etat et les …