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[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, …