Revue Patrimoine-Environnement 2022 – Regroupement de communes – Quelle place pour le patrimoine ?
Edito d’Alain de la Bretesche, président de Patrimoine-Environnement
Tous les Français savent qu’ils sont citoyens de l’une des 34.955 communes de France[1] dont ils connaissent le nom, ne serait-ce que parce que celui-ci figure sur leur adresse postale. Mais savent-ils que leur commune a fusionné pour faire partie, avec plusieurs autres, d’une commune nouvelle ? Ou encore quelles compétences ont été transférées un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Bref qu’aucune ou presque des 34.955 communes ne demeure seule puisque les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de la population française.
Quels sont les pouvoirs du maire d’une commune fusionnée dite « associée » ? Qui décide des permis de construire ? A qui appartient une église ? Qui peut décider de la détruire ? Qui décide de faire disparaître le nom des communes fusionnées au profit d’une appellation nouvelle ?
Nous espérons qu’à lecture de cette revue, vous comprendrez mieux le fonctionnement des regroupements de communes et ses enjeux patrimoniaux.
En 1982, quasiment tout seul, Gaston Defferre, soutenu par le président Mitterrand, a fait rouler un premier grand train de décentralisation. Les dispositions de celui-ci sont passées inaperçues de beaucoup : certaines personnes qui nous écrivent croient toujours, quarante ans après, que les maires sont les subordonnés des préfets. L’un des objectifs de cette revue est modestement d’aider ceux qui se veulent actifs (ou attentifs) dans la préservation du patrimoine et des paysages afin de toujours mieux comprendre comment sont prises les décisions concernant leur cadre de vie.
Bonne lecture !
[1] Chiffre du Ministère de la Cohésion des territoires au 1er janvier 2022
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