Loi sur la transition énergétique – vote du Sénat dès le 9 février

Le projet de loi concernant la transition énergétique, dont on entend actuellement beaucoup parler, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine du 09 février 2015.

transition-energetique-fotolia_43439346_subscription_monthly_mLe texte a déjà fait l’objet d’un vote : l’Assemblée Nationale l’a validé le 14 octobre dernier – et sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat la semaine du 19 janvier 2015.

Le texte fixe (notamment) les grands objectifs de la politique énergétique de la France à horizon 2050. Le projet de loi vise notamment (d’ici 2050) :

  • à réduire de 50% la consommation d’énergie
  • à réduire de 30% la consommation des énergies fossiles
  • d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie (jusqu’à 32%, contre moins de 14% aujourd’hui).
  • réduire la part du nucléaire dans la consommation finale d’électricité (de 75% aujourd’hui à 50% d’ici 2025).
  • réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990).

Le projet de loi sur la transition énergétique peut encore, en pratique, faire l’objet d’amendements et de modifications sur certains aspects.

Depuis l’intervention de notre association (patrimoine-environnement) avec le soutien du G8-Patrimoine (lire notre communiqué « Transition énergétique et patrimoine en danger »), nous attendons la suite de l’affaire avec impatiente.

Et si le texte a été loué pour les avancées qu’il augure : la baisse de l’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique, la hausse de la part des énergies renouvelables, le traitement des déchets… Il inspire aussi des craintes aux amoureux du bâti traditionnel qui craignent pour les façades et l’intégrité des monuments anciens (voir notre texte : « Transition énergétique et fin des maisons à colombage ? »).

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