Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP)
Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) sont des services déconcentrés de l’État français relevant du ministère de la Culture et de la Communication, à l’échelon départemental. Il existe un STAP dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l’autorité du préfet de département.
Par décret du 6 mars 19791 les Services départementaux de l’architecture ont succédé aux Agences des bâtiments de France, nées dans l’immédiat après-guerre. Ils interviennent alors principalement pour le compte de deux ministères : celui de la Culture et de la Communication et celui de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables. En 19962, ils ont été administrativement rattachés au premier, mis à disposition du ministère chargé de l’Environnement pour les sites, et rebaptisés « services départementaux de l’architecture et du patrimoine » (SDAP). Depuis la réforme de 2010, les Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) deviennent des STAP, c’est-à-dire des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, rattachés aux directions régionales des affaires culturelles.
Les STAP, par leurs missions qui s’exercent tout au long du processus de conseil au contrôle, sont les artisans du passage d’une politique du patrimoine impulsée par l’État à des pratiques de la protection sollicitées et comprises par tous. Ils doivent à la fois sensibiliser tous les acteurs à l’intérêt général et aux contraintes locales notamment économiques. Ils expliquent aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection et aident à leur mise en œuvre. Plus concrètement, les STAP exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation. Ils jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d’une architecture et d’un urbanisme de qualité, en particulier quand la notion de contexte et d’intégration est en jeu. Au sein des STAP, le ou les architectes des bâtiments de France, chef du service ou adjoint au chef du service, délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d’apporter des modifications dans les espaces protégés (bâtis ou naturels, avec l’ambition d’en maintenir, voire d’en améliorer, la qualité). Ils assurent la maîtrise d’œuvre de travaux d’entretien des édifices protégés au titre des monuments historiques.
Afin de mutualiser ses moyens et assurer la cohérence de ses actions, le ministère chargé de la Culture a décidé, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, de regrouper les échelons régionaux et départementaux, en plaçant les STAP sous l’autorité des Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), de façon à mieux coordonner et articuler les politiques en matière d’architecture. De plus adossés aux services de la DRAC, les STAP pourraient mieux se consacrer à leurs missions tandis que, par effet de symétrie, la DRAC responsable du pôle culture en région, pourrait s’appuyer sur les STAP pour les missions à caractère départemental.
Ce rattachement des STAP au DRAC s’inscrit dans la logique du Plan national pour le patrimoine3, adopté en Conseil des ministres le 17 septembre 2003. Selon le décret no 2010-633 du 8 juin 20104, les STAP se fondent dans la DRAC de la région, mais se transforment en « unités territoriales » de la DRAC dans chaque département.
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