L’architecte des Bâtiments de France (ABF)
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’Etat) ayant choisi l’option « Patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques qu’ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés. Ils exercent dans chaque département au sein du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Si vous souhaitez contacter un ABF, contactez l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de votre département.
La mission de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est double :
Entretien et conservation des monuments historiques
L’ABF dirige les travaux d’entretien sur les édifices classés Monuments Historiques lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par le ministère chargé de la Culture ou que les propriétaires ou affectataires reçoivent une aide financière de l’Etat. Il contrôle également les travaux sur les édifices inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Il est en outre conservateur des monuments historiques appartenant à l’Etat dans son département et affectés au ministère chargé de la Culture, sous réserve de quelques exceptions.
Gestion des espaces protégés
L’ABF veille à l’application des lois sur les :
- abords des monuments historiques (loi du 23 février 1943 aujourd’hui livre VI du Code du Patrimoine)
- espaces inscrits ou classés au titre des sites (loi du 2 mai 1930)
- secteurs sauvegardés (loi du 4 août 1962 dite « Loi Malraux » visant à prévenir la destruction des centres anciens)
- Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (loi du 7 janvier 1983)
Dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, certificats d’urbanisme, implantations de lignes électriques, déboisements, localisations d’enseignes et de publicité, etc.). Assorti ou non de prescriptions, son avis s’impose à l’autorité compétente (le plus souvent le maire) qui délivre ou non l’autorisation. Selon la protection de l’espace et le type de travaux, il s’agit d’un avis « conforme », ou d’un avis « simple ».
- Avis conforme : l’autorité (maire ou préfet) qui délivre l’autorisation est liée par l’avis de l’ABF ; elle ne peut s’y opposer qu’en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région. Ce dernier tranchera après consultation de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Ce recours ne devrait avoir lieu que lorsque la discussion n’a pas permis d’aboutir à un accord.
- Avis simple : l’autorité qui prend la décision n’est pas liée par l’avis de l’ABF ; elle peut passer outre à celui-ci et engage alors sa propre responsabilité, l’avis faisant référence en cas de contentieux. À titre exceptionnel, le Ministre chargé de la culture peut » évoquer « , c’est-à-dire se saisir du dossier et émettre l’avis requis – qu’il soit conforme ou simple – à la place des autorités déconcentrées.
Les architectes des bâtiments de France ont aussi pour mission la sensibilisation et la pédagogie en direction des élus et du public, et le maintien des savoir-faire, des techniques et matériaux traditionnels.