Le Prix Pierre-Laurent Frier

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Les JJP s’adressent aussi bien à des parlementaires spécialisés, des représentants d’associations, des professionnels, des particuliers, et depuis 2015 aux étudiants. En effet, depuis leur 15ème édition, les JJP  s’associent aux principales écoles et universités liées au monde juridique et sensibles à la cause du patrimoine, de façon à ce que ces journées deviennent un lieu de rencontre et de débat privilégié pour les professionnels de demain.

Les JJP ont, en 2017, fait un pas de plus vers cet objectif en instaurant un prix étudiant : le Prix Pierre-Laurent Frier. Ce dernier vise à récompenser les meilleurs mémoires des étudiants de Master 2 en Droit du patrimoine (matériel et immatériel) culturel et paysager. Sont prévus comme récompenses pour le/les lauréats :

La qualité des mémoires des étudiants est évaluée en vue du respect de certains critères, par un jury composé d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, et d’universitaires :

Mme Géraldine GOFFAUX, professeur de droit privé, co-directrice du Master 2 Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay), co-directrice du cursus associé Droit-École du Louvre ; M. Stéphane DUROY, co-directeur du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Philippe TANCHOUX, maître de conférences en Histoire du Droit et directeur de la spécialité « Gestion Locale du Patrimoine Culturel » du Master DAPT (Université d’Orléans) ; M. Arnaud DE LAJARTRE, maître de conférences en droit public (Université d’Angers) responsable du programme de recherches de l’ANR sur « le PLU patrimonial » ; Mme Marie CORNU, juriste, directrice de recherche au CNRS et du centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) ; M. Vincent NÉGRI, chercheur au CNRS, affilié à l’ISP (Institut des sciences sociales du politique – ENS Cachan), M. Jérôme FROMAGEAU, doyen du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Laurent FONBAUSTIER, professeur de droit public (Université Paris-Saclay) ; M. Pascal PLANCHET, professeur de droit public (Université Lumière Lyon 2) ; M. Jean-Emmanuel PELLAS, ancien inspecteur des impôts et professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, chargé de cours dans le Master Marché de l’art de l’École du Louvre, chargé de mission pour la fondation internationale de finances publiques ; Mme Armelle VERJAT, déléguée générale de la Demeure Historique ; M. Noé WAGENER, maître de conférences de droit public (Université Paris Est Créteil) ; Mme Line TOUZEAU-MOUFFLARD, maître de conférences de droit public (Université de Reims).

L’intitulé du prix est un clin d’œil amical au professeur Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, Monsieur Frier a également été pionnier dans les études sur le droit de l’art et du patrimoine, ce pourquoi ce prix étudiant prend légitimement son nom.

Deuxième édition - 2018

La remise de prix de la deuxième édition du Prix-Pierre Laurent Frier s’est effectuée lors des dernières JJP, le 13 novembre 2018, à l’auditorium de la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris. Après de longues délibérations, le jury a retenu 2 lauréats sur un total de 20 candidats. Il s’agit de :

    • Agathe LAGAUCHE, pour son mémoire « Les musées de France à l’heure de la métropolisation » (soutenu en 2015 – Université Jean Moulin Lyon III)
    • Guillaume LAMBERT, pour son mémoire « L’infraction de blanchiment sur le marché de l’art » (soutenu en 2017 – Université Paris-Sud)

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Première édition - 2017

La remise de prix de la première édition du Prix-Pierre Laurent Frier s’est effectuée le 30 octobre 2017, à l’auditorium du musée Guimet à Paris. Après de longues délibérations, le jury a retenu ex-æquo deux lauréates, sur un total de 16 candidats. Il s’agit de :

    • Inès LAMOURI, pour son mémoire « Les ensembles décoratifs en droit. Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d’ensemble » (soutenu en 2016 – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
      Le mémoire est axé sur la protection des ensembles décoratifs dits mixtes en ce qu’ils impliquent un lien entre des éléments mobiliers et un immeuble, formant ensemble une unité cohérente. Les ensembles considérés sont ici de l’ordre du somptuaire, ce qui exclut le cas des vestiges archéologiques ou la conservation d’archives in situ. Le propos s’organise autour de la possibilité de protection des ensembles à la fois dans le droit positif et d’un point de vue prospectif, quant à la capacité du droit à « saisir ces ensembles ». La première partie est ainsi consacrée aux ensembles dans le droit, la seconde au droit des ensembles. Retrouvez le résumé du mémoire d’Inès Lamouri en page 10 du Journal Spécial des Sociétés du 09/12/2017.
    • Apolline SANS, pour son mémoire « Politique muséale et analyse juridique des outils d’enrichissement des collections publiques » (soutenu en 2016 – Université Paris XI).
      Le mémoire étudie les principaux mécanismes permettant aux musées nationaux d’enrichir leurs collections et les missions « d’éducation et de délectation » qui impartissent au musée. Elle en analyse les rouages juridiques et tente d’en appréhender les pratiques. Elle distingue le rôle joué par « la personne publique » de celui joué par « la personne privée ». Le mémoire examine l’origine des mécanismes utilisés, leurs évolutions et leur mode de fonctionnement à partir d’exemples concrets tirés principalement des archives des musées nationaux. 
    • un Prix spécial a également été remis à Solène GRANDJEAN, pour son mémoire « La définition de la forêt en droit français » (soutenu en 2017 – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
      Le mémoire porte sur l’existence, par-delà les définitions sectorielles et toujours à la fois incomplètes et conjoncturelles de la forêt, d’une définition juridique globale et unitaire de la forêt. À la suite d’une démonstration relative, notamment, à la flexibilité de la notion de forêt dans la législation nationale, la candidate poursuit une réflexion méthodique sur les critères d’identification de la notion, à travers notamment la mise en avant d’un critère fonctionnel tiré de la « destination forestière ». 

5De gauche à droite : Apolline Sans ; Jérôme Fromageau, doyen du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement ; Inès Lamouri et Solène Grandjean


Patrimoine-Environnement remercie ses mécènes le groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration (CIR) ainsi que le Journal Spécial des Sociétés, et plus récemment Art Richelieu, sans qui les Journées Juridiques du Patrimoine n’auraient pu se dérouler dans de telles conditions. Nos remerciements vont également au Ministère de la Culture qui nous aide dans l’obtention des lieux pour chaque édition.

Retrouvez notre communiqué de presse consacré à la remise de prix de la 1ère édition du Prix Pierre-Laurent Frier ici.

Pour plus d’informations sur le Prix Pierre-Laurent Frier, vous pouvez contacter Laurence Deboise – 01 42 67 06 06 – droit@associations-patrimoine.org